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Search among 46,575 datasets on data.gouv.fr

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Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

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66.66666666666666/100

Updated 2 weeks ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie

From Direction Interministérielle de la Transformation Publique

Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services…

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88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cotisation financière des entreprises par commune (CFE) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par commune.

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44.44444444444444/100

Updated on June 20, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Cotisation financière des entreprises par secteur d'activité (CFE) - CA Saint-Quentin-en-Yvelines

From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Ventilation de la Cotisation Financière des Entreprises (CFE) perçue par la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines par secteur d'activité.

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44.44444444444444/100

Updated on June 20, 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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