Impôts locaux From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,… Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 6 reuses 14 favorites
Référentiels Typologie de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Typologie) SPP Typologie From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics + lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des services… Updated on March 15, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
