Impôts locaux
Description
Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:
Statistiques sur les impôts locaux
Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009
Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011
Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.
Les données communales et intercommunales
Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.
Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.
Producteur
Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.
Dernière mise à jour
5 novembre 2024
Licence
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Fichiers documentés
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour non renseignée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle renseignée
Couverture spatiale renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
Qualité des métadonnées
Fréquence de mise à jour non renseignée
Certains fichiers ne sont pas disponibles
6 Réutilisations
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
ID
5369965fa3a729239d204999
Source originale
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/impots-locaux0/
Temporalité
Création
13 décembre 2018
Couverture temporelle
2001 à 2020
Dernière mise à jour
5 novembre 2024
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Commune française
Actions
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Extras
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Moissonnage
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Statistiques des 12 derniers mois
Visites
26,3k
Téléchargements
6,9k
Réutilisations de ce jeu de données
6
Favoris
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