Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Le ministère de l’économie, des finances et de la relance est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les services, l’innovation mais aussi…

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Description

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:

Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Ressources 33

Voir aussi : ressources communautaires
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Délibérations et taux votés par les collectivités locales en 2020

Disponible
zip (30.5Mo)

Vous pouvez consulter l’ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
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Créée le
30 septembre 2021
Modifiée le
30 septembre 2021
Publiée le
30 septembre 2021
476 téléchargements

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal et intercommunal en 2019

Disponible
zip (75.4Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
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Créée le
18 décembre 2020
Modifiée le
18 décembre 2020
Publiée le
18 décembre 2020
2602 téléchargements

Déliberations, bases, taux, produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2018

Disponible
zip (31.7Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
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Créée le
21 juin 2019
Modifiée le
21 juin 2019
Publiée le
21 juin 2019
3148 téléchargements

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017

Disponible
zip (30.8Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
26 septembre 2018
Modifiée le
26 septembre 2018
Publiée le
26 septembre 2018
277 téléchargements

Bases, taux et produits départementaux en 2017

Disponible
xls

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
24 septembre 2018
Modifiée le
24 septembre 2018
Publiée le
24 septembre 2018
143 téléchargements

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016

Disponible
zip (14.4Mo)

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016 pour chaque département

Type
Fichier principal
Type MIME
application/zip
sha1
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Créée le
25 juillet 2018
Modifiée le
25 juillet 2018
Publiée le
25 juillet 2018
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