Impôts locaux

Description

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:

Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Producteur

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Dernière mise à jour

14 février 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
66.66666666666666/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Certains fichiers ne sont pas disponibles

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

13 décembre 2018

Couverture temporelle

2001 à 2020

Dernière mise à jour

14 février 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Commune française

Actions

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Visites

28,4k

1,7k en févr. 2024

Téléchargements

8,3k

495 en févr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Abonnés

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