Jeux de données

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale (IRCOM)

Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des traitements, salaires ou pensions (carte).

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88.88888888888889/100

Mis à jour le 8 juin 2023

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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100.0/100

Mis à jour le 13 mars 2023

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042 C) ainsi que, à compter de 2011 (revenus de 2010), les déclarations « investissement outre-mer » en nombre de cases remplies et en montant déclaré dans chaque case.

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 18 février 2022

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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44.44444444444444/100

Mis à jour le 14 février 2017

Par Centre national du cinéma et de l'image animée

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Géographie du cinéma : équipement et fréquentation

Par région, département, commune et unité urbaine, données sur le secteur du cinéma sur les équipements et la fréquentation : établissements, écrans, fauteuils, multiplexes, séances, entrées, recettes. Etablissements art et essai, petite, moyenne et grande exploitation.

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88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 3 jours

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Concessions redevances perçues

Par Mairie de Paris

Le jeu de données présente les recettes liquidées par la Ville de Paris via l’outil de gestion dématérialisée des recettes, au titre de l’occupation et/ou de l’exploitation des concessions relevant du domaine public et du domaine privé de la Ville de paris. Les données sont extraites de l’outil de…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 18 mai 2015

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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

Par Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 18 décembre 2020

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Budget départemental (budget primitif)

Budget primitif du budget départemental décomposé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget primitif détaille les choix budgétaires du Département pour l'année à venir. Il est présenté et soumis au vote des conseillers départementaux par le Président…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 3 août 2023

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BUDGET - Investissement_Public_Local

Par Commune de Brocas

Ce jeu de données proposée par l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales permet de dresser un portrait financier de l’investissement public local sur un groupe de collectivités . Il fournit aux décideurs locaux et à leurs partenaires des éléments qui peuvent les accompagner…

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44.44444444444444/100

Mis à jour le 15 décembre 2018

Other (Public Domain)

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Budgets annexes (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire du budget départemental détaillé par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Les budgets annexes sont établis pour certains services locaux spécialisés. Pour le département des Hauts-de-Seine, les services concernés sont : l'assainissement,…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 28 juillet 2023

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Budget départemental (compte administratif)

Compte administratif par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le compte administratif est le dernier acte de l'année budgétaire. Ce document est l'enregistrement définitif des recettes et des dépenses réellement constatées sur l'exercice budgétaire de l'année…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 2 août 2023

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Budget réalisé et exercice en cours - Grand Poitiers

Par Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de Grand Poitiers Communauté urbaine est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 28 avril 2021

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Budget réalisé et exercice en cours - Ville de Poitiers

Par Grand Poitiers Open Data

La notice du budget primitif de la ville de Poitiers est disponible ci-dessous en téléchargement. Le budget primitif de la Ville est adopté fin mars ou début avril avec une reprise anticipée des résultats de l’année antérieure, résultats confirmés et/ou corrigés lors de l’approbation du compte…

Qualité des métadonnées :

55.55555555555556/100

Mis à jour le 28 avril 2021

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Comptes administratifs

Par Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ces jeux de données contiennent les comptes administratifs de la Ville d'Issy-les-Moulineaux. Ils rendent compte de la gestion du maire (ordonnateur) pour les exercices écoulés.

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88.88888888888889/100

Mis à jour le 12 juin 2014

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Budget départemental (budget supplémentaire)

Budget supplémentaire par chapitre, rubrique, article et section (investissement ou fonctionnement) Le budget supplémentaire permet de corriger en cours d'année les prévisions du budget primitif. Lexique OR opérations réelles (désigne les mouvements effectifs de fonds) OE mouvement d'ordre…

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55.55555555555556/100

Mis à jour le 2 août 2023

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Dépenses et recettes de l'Assurance chômage

Par Unédic

Ces données informent sur la décomposition des recettes totales et des dépenses totales de l'Assurance chômage depuis 2011. Définitions Recettes (M€) Contributions : Contributions d'Assurance chômage assises sur les salaires bruts. Contribution Sociale Généralisée (CSG) : Part de la CSG sur les…

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77.77777777777779/100

Mis à jour le 11 juillet 2023

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Vote et exécution des budgets

Par Ville de Saint-Malo

Les fichiers présentent les budgets de la Ville de Saint-Malo, avec les montants et les dépenses répartis selon les articles de la nomenclature M14. Pour chaque année, deux colonnes d'informations financières sont présentées (en euros) : Voté : cela correspond aux sommes du Budget Primitif Mandaté…

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88.88888888888889/100

Mis à jour il y a 5 jours

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Comptes administratifs du SATED - Conseil départemental de l'Hérault

Par Département de l'Hérault

Comptes administratifs de la ZAC saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2020. Consultez les documents pdf sur herault.fr

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44.44444444444444/100

Mis à jour le 1 janvier 2021

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Budgets supplémentaires de la ZAC Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault

Par Département de l'Hérault

Budgets supplémentaires de la Zac Saint Antoine - Conseil départemental de l'Hérault entre 2015 et 2021. Consultez les documents pdf sur herault.fr

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44.44444444444444/100

Mis à jour le 1 janvier 2021