Impôts locaux

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Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Remote source
Remote source
Cobertura temporal
2001 to 2019
Frequency
Desconocido
Fecha de creación
27 de noviembre de 2013
Modification date
13 de diciembre de 2018
Latest resource update
18 de diciembre de 2020
Territorial coverage granularity
Ciudad francesa
Territorial coverage
France

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques:

Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Resources 32

See also: community resources
426 downloads

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal et intercommunal en 2019

Disponible
zip (75.4Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Tipo
Main file
MIME Type
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Created on
18 de diciembre de 2020
Modified on
18 de diciembre de 2020
Published on
18 de diciembre de 2020
2597 downloads

Déliberations, bases, taux, produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2018

Disponible
zip (31.7Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Tipo
Main file
MIME Type
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Created on
21 de junio de 2019
Modified on
21 de junio de 2019
Published on
21 de junio de 2019
3145 downloads

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017

Disponible
zip (30.8Mo)

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part revenant à la commune ou au groupement intercommunal.

Tipo
Main file
MIME Type
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Created on
26 de septiembre de 2018
Modified on
26 de septiembre de 2018
Published on
26 de septiembre de 2018
277 downloads

Bases, taux et produits départementaux en 2017

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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MIME Type
None
Created on
24 de septiembre de 2018
Modified on
24 de septiembre de 2018
Published on
24 de septiembre de 2018
142 downloads

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016

Disponible
zip (14.4Mo)

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016 pour chaque département

Tipo
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Created on
25 de julio de 2018
Modified on
25 de julio de 2018
Published on
25 de julio de 2018
3 downloads

Bases, taux et produits départementaux en 2016

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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Created on
25 de julio de 2018
Modified on
25 de julio de 2018
Published on
25 de julio de 2018
529 downloads

Les taux d'imposition votés par les départements en 2017

Disponible
zip (13.9Mo)

Les taux d'imposition votés par les départements en 2017 pour chaque département

Tipo
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Created on
25 de julio de 2018
Modified on
25 de julio de 2018
Published on
25 de julio de 2018
1354 downloads

Bases, taux et produits départementaux en 2015

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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Created on
25 de noviembre de 2016
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
25 de noviembre de 2016
135 downloads

Bases, taux et produits départementaux en 2014

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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MIME Type
None
Created on
2 de noviembre de 2015
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
2 de noviembre de 2015
288 downloads

Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2010

Disponible

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.
Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.

Tipo
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MIME Type
None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
4 de septiembre de 2014
103 downloads

Bases, taux et produits régionaux en 2010

Disponible

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.
Par produit, il faut comprendre la part revenant à la région.
Depuis 2011, il n'y a plus de produit affecté aux régions.

Tipo
Main file
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None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
4 de septiembre de 2014
28 downloads

Bases, taux et produits régionaux : années antérieures

Disponible
html

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions entre 2002 et 2009.

Tipo
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Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
4 de septiembre de 2014
5 downloads

Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2017

Disponible

Vous pouvez consulter les taux votés par les départements selon les départements.

Tipo
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None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
24 de septiembre de 2018
Published on
4 de septiembre de 2014
8 downloads

Bases, taux et produits départementaux en 2012

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
4 de septiembre de 2014
10 downloads

Bases, taux et produits départementaux : années antérieures

Disponible
html

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements entre 2002 et 2011.
Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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None
Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
4 de septiembre de 2014
1 downloads

Données communales et intercommunales

Disponible
html

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Tipo
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Created on
7 de mayo de 2014
Modified on
25 de julio de 2018
Published on
4 de septiembre de 2014
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Bases, taux et produits départementaux en 2013

Disponible

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Tipo
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Created on
9 de octubre de 2014
Modified on
14 de febrero de 2017
Published on
9 de octubre de 2014
0 downloads

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017.zip

Disponible
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Tipo
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Created on
24 de junio de 2019
Modified on
13 de diciembre de 2018
Published on
24 de junio de 2019
0 downloads

Données de fiscalité directe locale 2015 - Alpes de Haute-Provence.xls

Disponible
Tipo
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application/vnd.ms-excel
Created on
24 de junio de 2019
Modified on
13 de diciembre de 2018
Published on
24 de junio de 2019
2 downloads

Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2017.xls

Disponible
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MIME Type
application/vnd.ms-excel
Created on
24 de junio de 2019
Modified on
13 de diciembre de 2018
Published on
24 de junio de 2019

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