Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques>**:
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Statistiques sur les impôts locaux

Bases, taux et produits régionaux de 2002 à 2009

Bases, taux et produits départementaux de 2002 à 2011

Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures.

Accédez aux bases, taux et produits de la taxe d'habitation, des taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis par collectivité bénéficiaire du produit de ces taxes.

Recursos

Déliberations, bases, taux, produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2018

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part…

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (délibérations,bases, taux et produits) selon les communes ou groupements intercommunaux. Par produit, il faut comprendre la part…

Bases, taux et produits départementaux en 2017

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016 pour chaque département

Bases, taux et produits départementaux en 2016

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les taux d'imposition votés par les départements en 2017

Les taux d'imposition votés par les départements en 2017 pour chaque département

Statistiques sur les Impôts locaux

Données de fiscalité directe locale 2015 - Alpes de Haute-Provence

Bases, taux et produits départementaux en 2015

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Bases, taux et produits départementaux en 2014

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2010

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.Par produit, il faut comprendre la part revenant à la…

Bases, taux et produits régionaux en 2010

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions.Par produit, il faut comprendre la part revenant à la…

Bases, taux et produits régionaux : années antérieures

Vous pouvez consulter les taux votés par les régions ou l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les régions entre 2002 et 2009.

Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2017

Vous pouvez consulter les taux votés par les départements selon les départements.

Bases, taux et produits départementaux en 2012

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Bases, taux et produits départementaux : années antérieures

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements entre 2002 et 2011.Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Données communales et intercommunales

Consultez les délibérations et les taux applicables dans les collectivités territoriales en 2016 et pour les années antérieures. Accédez aux bases, taux et produits de la taxe…

Bases, taux et produits départementaux en 2013

Vous pouvez consulter l'ensemble des données (bases, taux et produits) selon les départements. Par produit, il faut comprendre la part revenant au département.

Délibérations, bases, taux et produits à l'échelon communal ou intercommunal en 2017.zip

Les taux d'imposition votés par les départements en 2016.zip

Les taux d'imposition votés par les départements en 2017.zip

Données de fiscalité directe locale 2015 - Alpes de Haute-Provence.xls

Les taux d'imposition votés par les régions de 2001 à 2010.xls

Les taux d'imposition votés par les départements de 2001 à 2017.xls

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Reutilizaciones

Discussions

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