Conjunto de datos

Search among 43.515 datasets on data.gouv.fr

25 results

Sort by:

Impôts locaux

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques: Statistiques sur les impôts locaux Bases,…

— Updated on 13 de diciembre de 2018

6 reuses
14 favorites

Rapport du Gouvernement au Parlement sur les colonnes montantes d'électricité

From Ministère de la Transition écologique

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

— Updated on 17 de enero de 2018

0 reuses
0 favorites

Bâtiment

From Le Havre Seine Métropole

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones…

— Updated on 20 de agosto de 2018

0 reuses
0 favorites

Taux des impôts locaux (Issy et villes de la même strate)

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière). Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

— Updated on 5 de marzo de 2016

1 reuse
0 favorites

Permis de construire à Antibes

From Ville d'Antibes

Nombre de permis de construire autorisés à Antibes, ainsi que la répartition par type des logements collectifs et individuels autorisés

— Updated on 27 de enero de 2023

0 reuses
0 favorites

Zonages B1 et B2 « Arrêté du 29-04-2009 en Bretagne – classement communes par zone (JO du 03-05-2009) »

From DREAL Bretagne

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète. Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des…

— Updated on 24 de enero de 2020

0 reuses
0 favorites

Construction neuve 2015 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

From DREAL Bretagne

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

— Updated on 24 de enero de 2020

0 reuses
0 favorites

Recensement de la population – Logements en 2008

From La Rochelle

La base infracommunale « Logement » fournit des données sur les caractéristiques des résidences principales, la date d'emménagement, la possession d'une voiture ainsi que le parc de logements, maisons et appartements. Millésime 2008.

— Updated on 20 de septiembre de 2021

0 reuses
0 favorites

Ilots urbains Blagnac

From Toulouse métropole

Localisations des différents ilots urbains de Blagnac. Les Ilots urbains sont définis par des limites entre public (voirie) et privé (bâtiments). Ils permettent de voir toutes les rues de la ville dans leur globalité.

— Updated on 13 de junio de 2019

0 reuses
0 favorites

Construction neuve 2014 (SITADEL) en Bretagne en date réelle

From DREAL Bretagne

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR) La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés). cf note descriptive SITADEL…

— Updated on 24 de enero de 2020

0 reuses
0 favorites

Zonage 1,2,3 en Bretagne

From DREAL Bretagne

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI). Origine…

— Updated on 24 de enero de 2020

0 reuses
0 favorites

Zonage ABC en Bretagne

From DREAL Bretagne

(Mise à jour 13/02/2020 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2019. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de…

— Updated on 21 de febrero de 2020

1 reuse
0 favorites

Quatre taxes par communes

From Département de Saône-et-Loire

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

— Updated on 5 de febrero de 2018

0 reuses
0 favorites

Construction neuve sur 5 ans 2013 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

From DREAL Bretagne

Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date…

— Updated on 24 de enero de 2020

0 reuses
0 favorites

Construction neuve - série longue 2011 - 2017 (SITADEL) en Bretagne en date de prise en compte

From DREAL Bretagne

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2011 à 2017 en date de prise en compte (DPC) DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette…