Vous pouvez consulter les taux votés ainsi que l'ensemble des données (bases, taux et produits) par collectivité territoriale. Les données sont disponibles en pièces jointes et pour une partie sur le site : <https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques>**: ** Statistiques sur les impôts…

La colonne montante d'électricité est l'élément terminal du raccordement des consommateurs aux réseaux publics d'électricité dans les immeubles d'habitation. En 2015, plusieurs articles de la presse ont estimé que 300 000 immeubles étaient équipés de colonnes montantes présentant des risques et…

Détail des quatre taxes des données fiscales par commune

(Mise à jour 27/11/2018 : prise en compte des nouveaux périmètres des communes au 01 janvier 2018. Le zonage A / B / C est applicable à compter du 1er octobre 2014 pour certains dispositifs (notamment le dispositif d’investissement locatif intermédiaire et le prêt à taux zéro). L’objectif est de…

Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 1996 (taxe d'habitation et taxe foncière).Il contient également des informations sur les taux moyens des villes de la même strate (50000 à 100000 habitants).

Le zonage 1,2,3 « Arrêté du 17 mars 1978 modifié » Crée en 1978, ce zonage a été régulièrement révisé. Il est utilisé notamment pour les barèmes applicables aux aides au logement (AL et APL), ainsi que pour la fixation des plafonds de loyer des logements locatifs sociaux (PLUS et PLAI). Origine…

Avertissement : suite à la mise en place d'un nouveau zonage ABC au 01 août 2014 ce zonage est obsolète.Le zonage « ABC » ou « Scellier » sert à déterminer les plafonds de loyer des mesures d’incitation à l’investissement locatif privé mais sert aussi de critère pour la programmation des logements…

Extrait de la base SITADEL - sur 5 ans : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2013 à 2017 en date de prise en compte (DPC)DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette date…

Thème 'logement' du RP 2009

Thème 'logement' du RP 2010

Dictionnaire de données du thème 'logement' du RP 2009

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2015 en date réelle (DR)La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).cf note descriptive SITADEL…

Recensement des diagnostics de performance énergétique sur le territoire de Béthune (62)

Extrait de la base SITADEL - série temporelle : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne de 2011 à 2017 en date de prise en compte (DPC)DPC : chaque événement (autorisation, ouverture de chantier, etc.) est rattaché à la date de saisie dans la base de données Sit@del2. Cette…

Inventaire de l'ensemble des éléments bâtis existants agrégés. Les polygones sont agrégés sans distinction de nature. Les bâtiments sont issus d'un traitement automatisé sur la couche de référence du bâti qui peut être découpé par nature architecturale. Le traitement agrège tous les polygones…

Extrait de la base SITADEL : Construction neuve - Nombre de logements autorisés en Bretagne en 2014 en date réelle (DR)La base complète SITADEL est composée de tous les permis de construire, logements et locaux d'activité, autorisés et mis en chantier (commencés).cf note descriptive SITADEL…

Thème 'logement' du RP 2008

Dictionnaire de données du thème 'logement' du RP 2008

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas