Liste des 8 dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu

Metadata quality: 0.4444444444444444/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documentation missing
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage not set
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
This dataset come from an external portal. View the original source.

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

445 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5ee95e0b7d42a1ccb5179ef2
Remote source
Remote source

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
June 17, 2020
Latest resource update
June 17, 2020
Extras
ods:url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-8-depenses-fiscales-les-plus-couteuses-parmi-celles-relatives-a-limpot/
remote_url
https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/liste-des-8-depenses-fiscales-les-plus-couteuses-parmi-celles-relatives-a-limpot/
ods:has_records
False
ods:geo
False
harvest:source_id
5cd454758b4c4139d85b64f2
harvest:remote_id
liste-des-8-depenses-fiscales-les-plus-couteuses-parmi-celles-relatives-a-limpot
harvest:domain
data.economie.gouv.fr
harvest:last_update
2022-09-30T02:11:11.198776

Embed

Permalink

Description

Conformément à l'article 34 de la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022, le présent fichier liste les huit dépenses fiscales les plus coûteuses parmi celles relatives à l'impôt sur le revenu et qui ne sont pas communes avec celles relatives à l'impôt sur les sociétés. Cette liste précise, lorsque la méthode de chiffrage le permet, pour chacune de ces dépenses, la distribution par décile de revenu du nombre de contribuables concernés pour les trois années précédentes.

Files 1

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.