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Zone franche urbaine dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

La loi du 14 novembre 1996 de mise en oeuvre du pacte de relance pour la ville (PRV) distingue trois niveaux d'intervention : les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine (ZRU), les zones franches urbaines (ZFU). Ces trois niveaux d'intervention ZUS, ZRU et ZFU,…

Updated on March 1, 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Territoire Entrepreneurs

From Le Havre Seine Métropole

Le Territoire Entrepreneur (anciennement dénommé zones franches urbaines ou ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. En accordant des exonérations fiscales et sociales aux entreprises présentes, son ambition est de redynamiser des…

Updated on November 27, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Contrat de ville – zfu

From La Rochelle

Les zones franches urbaines (ZFU) sont des quartiers de plus de 10 000 habitants, situés dans des zones dites sensibles ou défavorisées. Ils ont été définis à partir des critères suivants :-# taux de chômage ;-# proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme ;-# proportion de…

Updated on November 15, 2022

Licence Ouverte / Open Licence

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Contrat de ville - ZUS

From La Rochelle

Les zones urbaines sensibles (ZUS) sont des territoires infra-urbains définis par les pouvoirs publics pour être la cible prioritaire de la politique de la ville, en fonction des considérations locales liées aux difficultés que connaissent les habitants de ces territoires. (source : INSEE)

Updated on November 14, 2022

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