Schéma de cohérence territoriale (SCOT) dans le Haut-Rhin
Updated on October 13, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)
La DDT met en œuvre les politiques d’aménagement et de développement durable des territoires. Ces principales missions concernent : L’aménagement durable du territoire, l’urbanisme, la prévention des risques naturels et technologiques, la gestion de crise, les transports et déplacements , domaines…
Informations
- License
- Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
- ID
- 5a0aec4c88ee38398fcc7086
Temporality
- Frequency
- Unknown
- Creation date
- November 14, 2017
- Latest resource update
- October 13, 2020
Geographic dimensions
- Territorial coverage granularity
- Other
Extras
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Description
La loi sur la solidarité et le renouvellement urbain (loi SRU) du 13/12/2000 prévoit la mise en place, à partir du 1er janvier 2002 des schémas de cohérence territoriale, qui remplacent les schémas directeurs. Elaborés par les élus, à l'échelle du bassin de vie, d'habitat ou d'emploi, ils auront pour vocation d'exprimer la stratégie globale de l'agglomération et d'énoncer les choix principaux en matière d'habitat, d'équilibre entre zones naturelles et urbaines, d'infrastructures, d'urbanisme commercial. Dans les zones péri-urbaines, au cas où le SCOT n'existe pas, toute zone d'urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes de l'agglomération si celle-ci compte plus de 15 000 habitants.
Origine
La géométrie d'un périmètre de SCOT se construit par l'agrégation géométrique des polygones représentant les communes faisant partie de ce SCOT. Dans Mapinfo, tous les objets communaux d'un même périmètre sont géométriquement assemblés en un objet (fonction assembler).
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DDT Haut-Rhin
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