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Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

Updated on December 19, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes

DREAL Auvergne-Rhône-Alpes Données publiées via la passerelle INSPIRE

210 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
557f1b2988ee381cdcf4b5b7

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
June 15, 2015
Latest resource update
December 19, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
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https://www.datara.gouv.fr/geonetwork/srv/2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6
geop:dataset_id
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Description

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.
Mise-à-jour : octobre 2020.

Origine

Couche créée à partir d'une extraction de la Base de donnée nationale SUDOCUH (liste de communes) ; géométrie BDTopo ; corrections à partir des données DDT

Organisations partenaires

Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL Auvergne-Rhône-Alpes)

Liens annexes

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