Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes
Description
Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.
Mise-à-jour : janvier 2023
Producteur
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Dernière mise à jour
4 mai 2023
Licence
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Informations
Mots-clés
Licence
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ID
63d1c531b46efc705440440d
Temporalité
Création
26 janvier 2023
Dernière mise à jour
4 mai 2023
Actions
Intégrer sur votre site
Moissonnage
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