Archivé

Périmètres des Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT) approuvés de Auvergne-Rhône-Alpes

Description

Les scots ont été créés en remplacement des anciens schémas directeurs par la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) du 13 décembre 2000.
Ils permettent aux communes appartenant à un même bassin de vie de mettre en cohérence, dans le respect du principe de subsidiarité, leurs politiques dans les domaines de l'urbanisme, de l'habitat, des implantations commerciales, des déplacements et de l'environnement.
La donnée fournie présente les scots dont le département de compétence est en Auvergne-Rhône-Alpes mais aussi ceux d'une région limitrophe dont au moins une commune est en Auvergne-Rhône-Alpes.
Sont fournis les périmètres des scots approuvés. Pour les schémas identifiés "en révision", il s'agit du périmètre du document approuvé et non pas celui du projet de révision.
Mise-à-jour : janvier 2024

Producteur

Ce jeu de données provient d'un portail externe. Voir la source originale.

Dernière mise à jour

23 mai 2024

Licence

License Not Specified

Qualité des métadonnées
44.44444444444444/100

Fréquence de mise à jour non renseignée

Formats de fichiers non standards

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

Il n'y a pas encore de réutilisation pour ce jeu de données.

Publiez une réutilisation Qu'est-ce qu'une réutilisation ?

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

26 janvier 2023

Dernière mise à jour

23 mai 2024

Actions

Intégrer sur votre site

Moissonnage

created_at

None

modified_at

None

backend

DCAT

source_id

633d6c57b11443cbd6d40b07

remote_id

2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6

domain

www.geocatalogue.fr

last_update

2024-03-29 00:11:42.373000

remote_url

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6

uri

https://data.geocatalogue.fr/id/dataset/2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6

dct_identifier

2140af70-88ad-11dd-8d1f-0030485c9eb6

archived

harvester-deleted

archived_at

2024-05-25 00:22:27.829000

Visites

1,1k

20 en juin 2024

Téléchargements

620

4 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

0

Abonnés

0