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Zone de montagne sur Auvergne-Rhône-Alpes

L’article 3 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite loi Montagne) définit les zones de Montagne dans lesquelles s'appliquent les articles L. 122-1 et suivants du code de l'urbanisme. Le droit ne donne pas de définition de la montagne,…

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Parcs et jardins de Rhône-Alpes

Inventaire régional des parcs et jardins remarquables, réalisé en 1997. Valeur historique uniquement Origine GÉNÉALOGIE : cartes IGN au 1:50000 QUALITÉ DES DONNÉES : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de points marqués sur fonds de carte papier au 1:50000.…

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Barrage : Localisation des Grands Barrages soumis à PPI sur Auvergne-Rhône-Alpes

Localisation des Grands barrages soumis à PPI (Plan Particulier d'Intervention). Ce sont les barrages hydroélectriques de classe A. La classe de l'ouvrage correspond à son importance puisqu'elle est calculée selon des critères que sont la hauteur et le volume d'eau. Zone de submersion causée par…

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Périmètre de l'Espace Mont-Blanc de Rhône-Alpes

L'espace Mont-Blanc est une initiative de coopération tranfrontalière réunissant 35 communes à cheval sur la Savoie, la Haute-Savoie, la Vallée d'Aoste et la Valais. Sous l'égide de la conférence transfrontalière Mont-Blanc, ces collectivités se sont engagées dans la protection et la valorisation…

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Mines : Titres miniers de Rhône-Alpes

Entité administrative représentée par une portion de territoire sur laquelle l'Administration compétente accorde ou a accordé une autorisation de recherche ou d'exploitation d'une ou plusieurs substances "concessibles". Dans le SIG, le titre minier est représenté dans la majorité des cas par un…

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PPI : Liste des Plan Particulier d'Intervention de Rhône-Alpes (sauf 73)

Cette donnée concerne les installations suivantes : nucléaire, SEVESO et stockage de gaz. Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation classée dont les conséquences dépassent l'enceinte de l'installation. Il s'appuie sur les dispositions…

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Zones de développement de l'éolien en Rhône-Alpes

Les ZDE sont définies "en fonction de leur potentiel éolien, des possibilités de raccordement aux réseaux électriques et de la protection des paysages, des monuments historiques et des sites remarquables et protégés". Leur périmètre est délimité sur carte au 1/25 000ème. La demande de ZDE est…

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Cours d'eau Classement Liste 2 sur Rhône-Méditerranée

Cours d'eau, parties de cours d'eau ou canaux mentionnés au 2° du I de l'article L214-17 du code de l'environnement, sur lesquels tout ouvrage doit être géré, entretenu et équipé dans un délai de 5 ans après la publication de la liste en annexe de l'arrêté selon les règles définies par l'autorité…

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Domaine Public Fluvial de Rhône-Alpes

Cours d'eau et lacs domaniaux. Origine GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4 QUALITÉ DES DONNÉES : Elaboré à partir des textes réglementaires précision géographique liée à l'échelle de numérisation Organisations partenaires Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement…

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Régions biogéographiques de Rhône-Alpes

Une zone biogéographique désigne en biogéographie une zone géographique climatiquement et écologiquement relativement homogène du point de vue des formations végétales et des températures. C'est une unité écologique des systèmes de Classification écologique des terres. La région rhône-alpes est…

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Installations de stockage de déchets non dangereux de Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

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Parties de cours d'eau abritant des frayères au titre de l'article L. 432-3 du code de l'environnement pour le département de l'Ardèche

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

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Stations du Réseau de Référence Pérènne (RRP) de Rhône-Alpes

En application de la directive cadre européenne sur l’eau, une définition du bon état écologique doit être établie par type de masses d’eau. Cette notion se mesure sous la forme d’un écart à une référence. Pour les eaux douces de surface, les suivis réalisés en 2005-2007 sur le réseau national de…

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Installations de stockage de déchets dangereux de Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

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Installations d'incinération de déchets non dangereux de Auvergne-Rhône-Alpes

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

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Masses d'eau rivières sur Auvergne-Rhône-Alpes

La masse d'eau est le découpage territorial élémentaire des Milieux aquatiques destinée à être l'unité d'évaluation de la directive cadre sur l'eau. Cette couche concerne les rivières. Origine issu de la concaténation des masses d'eau des 3 bassins Loire Bretagne, Adour Garonne et Rhône…

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ICPE - Entrées des établissements classés S, A, ou E de Auvergne-Rhône-Alpes

Entrées de certains établissements classés S, A, ou E pour la protection de l'environnement de Auvergne Rhône Alpes, réglementés par la DREAL ou les DDPP, en fonctionnement ou en construction et déjà autorisés pour une ICPE, notamment : les établissements soumis au régime d'autorisation ou…

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PIRAA- Aires de stationnement, retournement et déviation des poids lourds de Auvergne-Rhône-Alpes

Les zones de gestion des Poids Lourds sont des sites qui ont été identifies par les acteurs de la zone de défense Sud-Est comme devant permettre de gérer les poids lourds se trouvant en situation de crise routière liée à des intempéries. On distingue trois types de zones : les zones de…

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PIRAA - Secteurs géographiques du plan intempérie de Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau primaire (1) du Plan Intempéries Rhône-Alpes et Auvergne (PIRAA) est découpé en secteurs, lesquels sont déterminés en fonction : de leur homogénéité ou spécificité en terme d'évènements météorologiques ; de la connaissance par secteur de points singuliers présentant des difficultés en…

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Catégorie picsicole des cours d'eau de Rhône-Alpes

-1ere catégorie: eaux principalement peuplées de truites, ainsi que ceux où il paraît désirable d'assurer une protection spéciale des poissons de cette espèce. -2eme catégorie: toutes les autres eaux soumises au dispositions de l'arrêté. Origine GÉNÉALOGIE : BDCARTHAGE v2.4 QUALITÉ DES DONNÉES :…

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