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Une réserve naturelle nationale et son périmètre de protection associé font partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine…

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

Inventaire régional des parcs et jardins remarquables, réalisé en 1997. Valeur historique uniquement Origine GÉNÉALOGIE : cartes IGN au 1:50000 QUALITÉ DES DONNÉES : couche d'information géographique produite par numérisation à partir de points marqués sur fonds de carte papier au 1:50000.…

En application de la directive cadre européenne sur l’eau, une définition du bon état écologique doit être établie par type de masses d’eau. Cette notion se mesure sous la forme d’un écart à une référence. Pour les eaux douces de surface, les suivis réalisés en 2005-2007 sur le réseau national de…

Une zone humide d'importance internationale de convention de Ramsar fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine…

Le parc national fait partie des espaces naturels protégés (ENP) qui sont des zones désignées ou gérées dans un cadre international, communautaire, national ou local en vue d'atteindre des objectifs spécifiques de conservation du patrimoine naturel. Un parc national est un vaste espace protégé…

Cette étude, réalisée entre décembre 2009 et janvier 2010 fait suite à une demande de la DREAL Rhône-Alpes en date du 04 décembre 2009. La commande portait sur la fourniture d'une carte des ressources en matériaux de carrières à l'échelle régionale sur la base de travaux antérieurs. Entre 1994 et…

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

Inventaire régional des tourbières 1999 (valeur historique).test Origine GÉNÉALOGIE : Scan 25 IGN QUALITÉ DES DONNÉES : Deux table géographiques (sites et bassins versants produites par numérisation d'objets sur fonds de cartes numériques IGN (scan 25). Inventaire financé par l'Etat, la Conseil…

Une opération grand site peut s'appliquer à un site classé au titre de la loi de 1930 (cf. site classé) confronté à un problèmetouristique ou d'entretien et pour lequel des décisions de gestion du site s'imposent. Les objectifs sont : restaurer la qualité paysagère du site, déterminer une…

Certaines zones réglementées par un PPRM en Auvergne-Rhône-Alpes, publiées au format Covadis. Le Plan de Prévention des Risques Miniers (PPRM) est un document réalisé par l’État permettant de règlementer l’utilisation des sols à l'échelle communale en fonction des risques miniers auxquels ils sont…

Il s'agit de la localisation par un point des installations nucléaires de base de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la décision n°2014-DC-0392 de l'ASN du 14 janvier 2014 Sont considérées comme des INB : les réacteurs nucléaires, les accélérateurs de particule, les usines de transformation de…

Les établissements industriels soumis à un Plan Particulier d'Intervention PPI (sites Seveso seuil haut, stockages souterrains de produits chimiques et Installations Nucléaires de Base) sont tenus d'informer les populations riveraines sur les risques industriels majeurs tous les 5 ans.…

Le stockage est l'opération d'élimination ultime des déchets. Il concerne la fraction des déchets qui ne peut pas être valorisée par réemploi ou recyclage dans des conditions techniques et économiques du moment. Une Unité d'Incinération d'Ordures Ménagères (UIOM) désigne les centres d'incinération…

Localisation des Grands barrages soumis à PPI (Plan Particulier d'Intervention). Ce sont les barrages hydroélectriques de classe A. La classe de l'ouvrage correspond à son importance puisqu'elle est calculée selon des critères que sont la hauteur et le volume d'eau. Zone de submersion causée par…

Monuments naturels et sites dont la conservation présente, au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque, un intérêt général. La protection des sites concerne uniquement le paysage du territoire intéressé et n'a aucun effet sur la gestion de la faune et de la…

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : Toute partie de cours d'eau qui…

Lit mineur sur lequel la police de l'eau Rhône-Saône exerce sa surveillance Origine Liste établie par l'unité territoriale Rhône-Saône de la DREAL Rhône-Alpes Organisations partenaires Direction Régionale de l’Environnement de l’Aménagement et du Logement d'Auvergne-Rhône-Alpes (DREAL…

Attention donnée historique non mise à jour depuis 2017 ! Assiette des Plans Particuliers d'Intervention de Auvergne-Rhône-Alpes, collecte mieux exhaustive mais non validée. Le PPI est un plan qui permet de gérer les moyens de secours en cas d'accident dans une installation industrielle dont les…

Dans le cadre de la Stratégie Nationale de Création des Aires Protégées, la DREAL Rhône-Alpes a mobilisé l'ensemble des acteurs de la région ayant des données relevant de la connaissance des espèces faunes ou flore, des habitats et des géotopes, afin de réaliser une analyse par grille de pas…