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Search among 44,357 datasets on data.gouv.fr

768 results

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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la…

Updated on August 18, 2022

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Lauréats du concours Dataconnexions

Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données…

Updated on July 5, 2016

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Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données open data Enseignement supérieur et Recherche

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données à partir de la plateforme open data du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la plateforme open data data.gouv.fr.

Updated on January 4, 2016

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Inventaire historique de sites industriels et activités de service (BASIAS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à…

Updated on January 24, 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables

From DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007,…

Updated on January 24, 2021

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Sites et sols pollués (BASOL) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Origine Les objets représentés sont des points, situés à l'adresse postale (rue ou numéro) ou au centre de la commune. La donnée provient d'une…

Updated on January 24, 2021

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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la…

Updated on January 18, 2021

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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

Updated on January 24, 2020

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ICPE : sites IED (Industrial Emissions Directive) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la…

Updated on January 24, 2021

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Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire des ZICO, sont désignées les zones de protection spéciale. Origine…

Updated on January 24, 2021

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ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la…

Updated on January 24, 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)

From DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007,…

Updated on January 24, 2021

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Natura 2000 : Sites d'Importance Communautaire (SIC) en Pays de la Loire

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Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de…

Updated on January 24, 2021

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Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et…

Updated on January 18, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Mayenne

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La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

Updated on January 7, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Sarthe

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La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

Updated on January 18, 2021

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Copropriétés immatriculées ou non en Pays de la Loire

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En application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d'habitation, sont tenues de s'immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d'immatriculation des copropriétés).…

Updated on January 21, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Maine-et-Loire

From DREAL Pays de la Loire

La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

Updated on January 15, 2021

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Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de…

Updated on January 24, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Loire-Atlantique

From DREAL Pays de la Loire

La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

Updated on January 18, 2021

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