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799 results

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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la…

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Updated on 11 de abril de 2022

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Lauréats du concours Dataconnexions

From Etalab

Ce jeu de données compile les projets finalistes et lauréats des différentes éditions du concours Dataconnexions, organisé régulièrement par la mission Etalab. Le concours Dataconnexions récompense les meilleurs services, applications ou data-visualisations réutilisant au moins un jeu de données…

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Updated on 5 de julio de 2016

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Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données open data Enseignement supérieur et Recherche

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Statistiques mensuelles du nombre de téléchargements des jeux de données à partir de la plateforme open data du Ministère en charge de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la plateforme open data data.gouv.fr.

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Updated hace 3 días

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Inventaire historique de sites industriels et activités de service (BASIAS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à…

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Updated on 24 de enero de 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables

From DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007,…

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Updated on 24 de enero de 2021

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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la…

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Updated on 18 de enero de 2021

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Conclusion de l’expérimentation sur la pseudonymisation des décisions de justice menée par l’équipe de l’AGD

From Etalab

Dans le cadre de la convention de partenariat de recherche P-2016-004 signée par la DILA, la Cour de Cassation et l'Administrateur Général des Données (AGD), et dans le contexte plus global de la diffusion des décisions de justice en open data prévue par la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 pour…

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Updated on 20 de agosto de 2018

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Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire des ZICO, sont désignées les zones de protection spéciale. Origine…

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Updated on 24 de enero de 2021

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ICPE : sites IED (Industrial Emissions Directive) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 24 de enero de 2021

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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

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Updated on 24 de enero de 2020

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ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 24 de enero de 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 24 de enero de 2021

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Natura 2000 : Sites d'Importance Communautaire (SIC) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de…

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Updated on 24 de enero de 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Mayenne

From DREAL Pays de la Loire

La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

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Updated on 7 de enero de 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Sarthe

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 18 de enero de 2021

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Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et…

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Updated on 18 de enero de 2021

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Eolien terrestre - Mats d'éoliennes et autorisation en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

L'énergie éolienne est produite à partir de la force du vent, grâce à une éolienne, qui transforme l'énergie mécanique du vent en énergie électrique. L'éolienne ou aérogénérateur, est constituée d'un mât sur lequel est fixée une hélice que fait tourner le vent. On distingue l'éolien terrestre de…

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Updated on 24 de enero de 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Maine-et-Loire

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 15 de enero de 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Loire-Atlantique

From DREAL Pays de la Loire

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Updated on 18 de enero de 2021

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Hiérarchisation des tronçons de voirie - MEL

From Métropole Européenne de Lille

Cette table permet de connaître le classement hiérarchique pour chaque tronçon de la base voie et de facilement faire le lien entre les tronçons et la voie. La hiérarchisation des tronçons se répartit en 5 niveaux : Niveau 1 et 1 bis,: réseau hyper-structurant (Autoroute, Route Nationale, Route…

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Updated hace 1 semana

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