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Search among 44,326 datasets on data.gouv.fr

1859 results

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

Updated on December 8, 2016

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Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité (LEPR) LEPR

From Ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer

Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité... Ainsi, sont…

Updated on September 12, 2022

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Inventaire historique de sites industriels et activités de service (BASIAS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire des anciennes activités industrielles et activités de service. Les données recueillies dans le cadre de ces inventaires sont archivées dans une base de données nationale, BASIAS (Base des Anciens Sites Industriels et Activités de Service) disponible sur Internet. Cette base de données à…

Updated on January 24, 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Carte de surfaces inondables

From DREAL Pays de la Loire

Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation (JOUE L 288, 06-11-2007,…

Updated on January 24, 2021

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Sites et sols pollués (BASOL) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Base de données BASOL sur les sites et sols pollués (ou potentiellement pollués) appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif. Origine Les objets représentés sont des points, situés à l'adresse postale (rue ou numéro) ou au centre de la commune. La donnée provient d'une…

Updated on January 24, 2021

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ICPE : Installations classées pour la protection de l'environnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En France, certaines installations exploitées par des entreprises ou des collectivités notamment présentent des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la salubrité publique, l’agriculture, la protection de la nature et de l’environnement, la…

Updated on January 18, 2021

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Zonages des documents d'urbanisme PLU/POS - Haute-Loire

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

En France, le plan local d'urbanisme (PLU) est le principal document d'urbanisme de planification de l'urbanisme au niveau communal ou éventuellement intercommunal. Il remplace le plan d'occupation des sols (POS) depuis la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre…

Updated on January 24, 2020

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ICPE : sites IED (Industrial Emissions Directive) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Updated on January 24, 2021

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Zones Importantes pour la Conservation des Oiseaux (ZICO) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Inventaire ayant pour objet la protection, la gestion et la régulation des oiseaux vivant naturellement à l'état sauvage sur le territoire européen des États membres, en particulier des espèces migratrices. A partir de l'inventaire des ZICO, sont désignées les zones de protection spéciale. Origine…

Updated on January 24, 2021

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ICPE : Tours aéroréfrigérantes (TAR) en fonctionnement en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Updated on January 24, 2021

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Territoires à Risque d'Inondation (TRI) de Saint-Nazaire - Guérande - Zones d'iso-classes de hauteur d'eau - Scénario fréquent (1)

From DREAL Pays de la Loire

Updated on January 24, 2021

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Itinéraires cyclables de Côte-d'Or

From IDéO BFC

Itinéraires cyclables de la Côte-d'Or Organisations partenaires Conseil Général de la Côte-d'Or Liens annexes Téléchargement direct des données ➞ Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Updated on January 24, 2020

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Natura 2000 : Sites d'Importance Communautaire (SIC) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Ces zones font partie du réseau Natura 2000, réseau des espaces communautaires de protection des habitats et des espèces prioritaires. Les zones spéciales de conservation (ZSC) sont des sites maritimes et terrestres qui comprennent des habitats naturels ou des habitats d'espèces de faune et de…

Updated on January 24, 2021

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Secteur d'Information sur les Sols (SIS) en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

Les secteurs d'information sur les sols (SIS) sont les terrains où l'État a connaissance d'une pollution des sols justifiant, notamment en cas de changement d’usage, la réalisation d’études de sols et la mise en place de mesures de gestion de la pollution pour préserver la santé et…

Updated on January 18, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Mayenne

From DREAL Pays de la Loire

La pré-localisation correspond à l'identification des marais et zones humides probables. Elle a consisté en une prospection visuelle sur les orthophotoplans de tout le territoire afin de localiser l'ensemble des sites susceptibles d'être apparentés à une zone humide. Origine Le présent travail de…

Updated on January 7, 2021

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Prélocalisation des zones humides probables en Sarthe

From DREAL Pays de la Loire

Updated on January 18, 2021

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Habitat médiéval fortifié en Bourgogne, du Xe au XVIe siècle

From IDéO BFC

Inventaire de toutes les fortifications médiévales non collectives de Bourgogne, existant et ayant existé. L'inventaire est à la fois archéologique (situation et description des vestiges), historique (édition des textes et mentions d'archives concernant le site) et iconographique (plans anciens,…

Updated on January 24, 2020

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Copropriétés immatriculées ou non en Pays de la Loire

From DREAL Pays de la Loire

En application de la loi pour l'Accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les copropriétés comportant des immeubles à usage total ou partiel d'habitation, sont tenues de s'immatriculer dans un registre national (RNIC : registre national d'immatriculation des copropriétés).…

Updated on January 21, 2021

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Nouvelle-Aquitaine : Loi montagne - Communes (surfacique)

From DREAL Nouvelle Aquitaine

Zone de montagne au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» modifiée par la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. Article 3 de la loi : les zones de montagne se caractérisent par des handicaps significatifs entrainant des conditions de…

Updated on September 18, 2019

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Prélocalisation des zones humides probables en Maine-et-Loire

From DREAL Pays de la Loire

Updated on January 15, 2021

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