⚠️ This dataset is handled by the geo.data.gouv.fr platform. This platform is not actively maintained and as a result, you may find some bogus data or metadata. More information about the shutdown of geo.data.gouv.fr is available here.

Nouvelle-Aquitaine : périmètre des EPCI à fiscalité propre issus des SDCI sur le périmètre régional et les départements limitrophes - surfacique

Metadata quality: 0.6666666666666666/1
Metadata quality:
Data description filled
Resources documented
License filled
Update frequency not set
File formats are open
Temporal coverage not set
Spatial coverage filled
Updated on January 24, 2020 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

DREAL Nouvelle Aquitaine

Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de Nouvelle Aquitaine

325 datasets

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5887799088ee3819e89b81a5

Temporality

Frequency
Unknown
Creation date
January 24, 2017
Latest resource update
January 24, 2020

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Extras
inspire:resource_identifier
https://www.sigena.fr/geonetwork/srv/5a28a0b3-94aa-4bbf-b501-7934af00e204
geop:dataset_id
87e4769142af026d5b29e5ee084c54f465f12fbc
inspire:identifier
5a28a0b3-94aa-4bbf-b501-7934af00e204

Embed

Permalink

Description

La loi NOTRe du 7 août 2015 a prévu l’élaboration et la mise en œuvre de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale d’ici le 1er janvier 2017. Elle fixe notamment un seuil minimal de population de 15 000 habitants, pouvant faire l’objet d’adaptations pour les territoires peu densément peuplés ou de montagne, afin de permettre l’émergence d’intercommunalités aux moyens renforcés mieux à même de répondre aux attentes de nos concitoyens.
À l’automne 2015, les préfets ont présenté à leur commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI), instance composée d’élus représentant les différentes collectivités et groupements du département, des projets de schéma ambitieux proposant une diminution de 42 % du nombre d’EPCI à fiscalité propre à l’échelle nationale.
Ces projets de schémas ont été transmis pour avis aux collectivités et groupements concernés, avant de revenir devant les CDCI, auxquelles la loi a confié la possibilité d’amender les projets des préfets à la majorité des deux tiers de leurs membres, dans une logique de co-construction de l’intercommunalité entre le représentant de l’Etat et les élus locaux.
L’examen des projets de schémas par les CDCI a donné lieu à des débats approfondis, qui se sont souvent déroulés au cours de plusieurs séances successives. A l’issue de cet examen, les préfets ont arrêté leur schéma départemental, en y intégrant les amendements qui avaient été adoptés dans les conditions de majorité requises par la loi.

Origine

Données

  • issues de la base Banatic au 1er janvier 2017
  • complétées par la préfecture de région pour le périmètre Nouvelle-Aquitaine
  • complétées par la population légale 2014 de l'INSEE
  • et jointes à la Base ®Géofla de l'GN© millésime 2015

Organisations partenaires

DREAL Nouvelle-Aquitaine

Liens annexes

Consulter cette fiche sur geo.data.gouv.fr

Files 14

Community resources 0

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses 0

Explore the reuses of this dataset.

Did you use this data ? Reference your work and increase your visibility.

Discussion between the organization and the community about this dataset.