Nouvelle-Aquitaine : Loi littoral - Communes (surfacique)
La loi n°86-2 du 3 janvier 1986, dite "loi littoral", comporte un ensemble de mesures relatives à la protection et à l'aménagement du littoral et des plans d'eau intérieurs les plus importants, auxquels se sont rajoutés les estuaires en 2004. En 2005, la loi a évolué et revient en partie sur le…
