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Compétence territoriale gendarmerie et police nationales

Ce fichier d'export définit les zones de compétence de la gendarmerie et de la police nationales. La structure est faite des champs suivants : le code commune, le libellé de commune, l'institution, l'id_service, le service, le code postal de base de la commune, la liste des codes postaux de la…

Updated on March 28, 2023

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Bases statistiques communale et départementale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales (base) base

Dans le cadre de leur activité judiciaire, les forces de sécurité (services de police et unités de gendarmerie) sont amenées à rédiger des procédures relatives à des infractions, avant de les transmettre à l’autorité judiciaire qui est susceptible de les requalifier par la suite. Ces infractions…

Updated on March 20, 2023

From Institut National de l'Information Géographique et Forestière

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ADMIN EXPRESS

Le produit ADMIN EXPRESS décrit le découpage administratif du territoire métropolitain et des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM). Il est en licence ouverte 2.0. Les 3 produits ADMIN EXPRESS, ADMIN EXPRESS COG et ADMIN EXPRESS COG CARTO contiennent les couches de données ou classes d’objets…

Updated on August 29, 2022

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

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Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits

Ce fichier répertorie pour chaque commune le nom des lieux-dits et des voies, y compris celles situées dans les lotissements et les copropriétés. Accédez aux données en cliquant sur le lien référence ci-dessous.

Updated on November 4, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Découpage administratif communal français issu d'OpenStreetMap

From OpenStreetMap

Exports du découpage administratif français au niveau communal (contours des communes) issu d'OpenStreetMap produit dans sa grande majorité à partir du cadastre. Ces données sont issues du crowdsourcing effectué par les contributeurs au projet OpenStreetMap et sont sous licence ODbL qui impose un…

Updated on January 6, 2022

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Police municipale : Effectifs par commune

Les fichiers recensent pour les années 2012 à 2021 les communes de votre département ayant un service de police municipale et contient : le nombre de policiers municipaux, le nombre d'agents de surveillance de la voie publique, le nombre de gardes-champêtres, le nombre de maîtres chiens et de…

Updated on July 15, 2022

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Adresses extraites du cadastre

From Etalab

Ce jeu de données contient toutes les adresses extraites des fichiers du cadastre (plan et fichier des parcelles bâties). Il est produit par la mission Etalab, par retraitement des données extraites, dans le cadre de la confection de la Base Adresse Nationale (BAN), dont il constitue une source…

Updated on July 19, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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GeoZones

From Etalab

Référentiel géospatial et administratif simple. Le but de ce jeux de données est de fournir un référentiel géospatial et administratif commun basé sur des jeux de données en opendata. L'objectif est de pouvoir facilement être embarqué dans des applications pour de l’auto-complétion par exemple. Il…

Updated on May 13, 2019

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Balances comptables des communes

From Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Balances des budgets principaux et budgets annexes des communes de 2010 à 2017.

Updated on February 18, 2019

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

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Comptes des communes 2014-2021

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données…

Updated on August 11, 2022

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Les commerces par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)

From Région Île-de-France

La base permanente des équipements (BPE), produite par l'INSEE, est destinée à fournir le niveau d'équipement et de services rendus par un territoire à la population.\ \ Ce jeu de données dénombre les équipements dans le domaine du commerce au niveau communal (arrondissement de Paris et commune).…

Updated on December 7, 2020

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Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 - Résultats par communes du 1er tour

Résultats définitifs du 1er tour des élections législatives 2017, par communes.

Updated on June 13, 2017

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Communes de la loi littoral au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

Les communes concernées par l'application de la "loi Littoral" sont définies par l’article L. 321-2 du code de l’environnement comme les communes de métropole et des départements d'outre-mer : Article L321-2 Sont considérées comme communes littorales, au sens du présent chapitre, les communes de…

Updated on April 6, 2022

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2020). Les champs suffixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs suffixés _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on November 23, 2020

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Correspondances Code INSEE - Code Postal

From Région Île-de-France

Correspondance entre les codes postaux et codes INSEE des communes franciliennes. Ce jeu de données intègre par ailleurs des données de référence sur les communes: Population Superficie Altitude moyenne Forme géographique Ce jeu de données a été constitué à partir des données de la base GEOFLA®…

Updated on March 10, 2016

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Référentiel géographique français, communes, unités urbaines, aires urbaines, départements, académies, régions

Ce jeu de données fournit les différents niveaux d'agrégats géographiques associés aux communes françaises (situation au 1er janvier 2015). Les champs préfixés _CODE correspondent aux identifiants géographiques officiels sans préfixe. Les valeurs des champs préfixes _ID contiennent un préfixe pour…

Updated on March 18, 2016

From Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Organismes privés agréés Crédit d'impôt innovation (CII)

Pour pouvoir déclarer le CII, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R&D doit vérifier qu'il a un agrément CII. Elle doit également s'assurer de l'éligibilité des dépenses sous-traitées. Cette liste est indicative. N'étant pas opposable à l'administration, cette liste…

Updated on December 27, 2022

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Codes postaux

From adresse.data.gouv.fr

Ce jeu de données fait le lien entre les codes postaux et les adresses. Il est construit à partir du Code Officiel Géographique de l'INSEE et du FIMOCT de la DGFiP. Différents types de liens Un code postal peut être associé à plusieurs communes (par exemple 54490 est partagé par 7 communes), et…

Updated on January 28, 2022

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Données valeurs foncières à la commune par période

From Caisse des Dépôts

Depuis 2019, la Direction Générales des Finances Publiques (DGFIP) met à disposition du grand public le jeu de données « Demandes de valeurs foncières » (DVF). Ces données permettent de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire…

Updated on August 2, 2022