Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Figurent les postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques. Certains comptes déposés n’ont pas fait l’objet d’une certification par un ou deux commissaires aux comptes. Concernant la décision de la CNCCFP relative au respect des obligations comptables des partis, il convient de se reporter à la publication générale des comptes des partis au titre de l’exercice concerné publiée au Journal officiel de la République française. Les données correspondent aux informations comptables retranscrites des comptes déposés à la commission. L’élaboration des comptes et l’imputation comptable des dépenses et recettes relèvent de la compétence exclusive des partis. Seules les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l’utilisation de sommes arrondies ont été rectifiées. Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.

Resources

ods

Comptes partis exercice 2016

Last modified on Friday, April 13, 2018

ods

Comptes partis exercice 2015

Last modified on Tuesday, February 7, 2017

xlsx

Comptes partis exercice 2014

Last modified on Monday, January 4, 2016

xlsx

Comptes partis exercice 2013

Last modified on Monday, January 4, 2016

xlsx

Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Last modified on Monday, January 4, 2016

xslx

Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Last modified on Monday, January 4, 2016

xlsx

Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

Last modified on Monday, January 4, 2016

xlsx

Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

Last modified on Monday, January 4, 2016

xlsx

Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

Last modified on Monday, January 4, 2016

Discussions

Discussion between the organization and the community about this dataset.

Community resources

You have built a more comprehensive database than those presented here? This is the time to share it!

Reuses

You reused these data and published an article, a computer graphics, or an application? It's time to let you know! Reference your work in just a few clicks and increase your visibility.