Comptes des partis et groupements politiques

Updated on April 19, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

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Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent en revanche aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

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Comptes partis exercice 2019

Disponible
xlsx (344.1Ko)

Données comptables de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

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Created on
April 19, 2021
Modified on
April 19, 2021
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April 19, 2021
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019

Disponible
pdf (562.3Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.

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Created on
April 19, 2021
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April 19, 2021
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April 19, 2021
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comptes-partis-exercice-2018.xlsx

Disponible
xlsx (307.6Ko)

Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

Type
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Created on
February 18, 2020
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September 2, 2020
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February 18, 2020
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018

Disponible
pdf (485.9Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Main file
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Created on
February 18, 2020
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Comptes partis exercice 2017

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ods (100.3Ko)

Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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January 11, 2019
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January 11, 2019
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January 11, 2019
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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January 11, 2019
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January 11, 2019
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January 11, 2019
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