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Search among 44,343 datasets on data.gouv.fr

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Comptes des partis et groupements politiques

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

Updated on March 2, 2023

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ANR_01 Projets ANR DOS: détail des projets et des partenaires (DOS) DOS

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des opérations scientifiques (DOS) de l'ANR depuis 2005. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Les informations sont séparées en deux époques. 2005 à 2009: Ces données ont été…

Updated on March 13, 2023

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ANR_02 Projets ANR DGPIE: détail des projets et des partenaires (DGPIE) DGPIE

From Agence nationale de la recherche

Projets financés par la Direction des Grands Programmes d’Investissement de l’État (DGPIE) de l’ANR depuis 2010. Informations concernant les projets Informations concernant les responsables scientifiques des organismes partenaires Ces projets sont gérés par l'ANR en tant que principal opérateur…

Updated on March 29, 2023

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Logements sociaux financés à Paris

From Mairie de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation. Informations complémentaires : Les logements sociaux se différencient notamment par:…

Updated on March 25, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Financement de la télévision

From Centre national du cinéma et de l'image animée

Updated on December 2, 2014

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Rénovations de logements sociaux financées par GPSO

From Grand Paris Seine Ouest

Rénovations de logements sociaux financées par le Territoire de Grand Paris Seine Ouest. Le parc social de GPSO est globalement en bon état de confort. Il est plus récent que le parc de logements privés du territoire avec près de la moitié des logements construits à partir de 1975 contre un tiers…

Updated on September 8, 2022

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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018

From Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, la répartition des ressources dans les plans de financement de construction/acquisition de logements sociaux familiaux en moyenne sur la période 2016-2018. Les prix de revient moyen par département sur la même période et pour les mêmes opérations sont…

Updated on February 24, 2021

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Délégataires de compétence sur les aides au logements (ANAH) en Bretagne

From DREAL Bretagne

Mise à jour au 01/01/2018. La délégation de compétence : La loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales permet à l’État de déléguer aux Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux conseils généraux qui le souhaitent la gestion des aides à la pierre.…

Updated on January 24, 2020

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Dossiers acceptés pour l'Aide au Transport aux Particuliers (ATP) en région Hauts-de-France (depuis 2016)

From Région Hauts-de-France

Nombre de dossiers Aide au Transport aux Particuliers (ATP) acceptés en région Hauts-de-France (de mars 2016 à décembre 2020), par commune de résidence, par commune du lieu de travail et avec le nombre de mois aidés Plus d'informations : https://www.hautsdefrance.fr/aide-transport/

Updated on January 18, 2023

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Subventions « Equipements sportifs » allouées en 2015 dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux - DETR

From Ministère des sports

La participation de l’Etat et de ses établissements au financement d’actions visant la réduction des inégalités d’accès à la pratique sportive en France s’appuie sur plusieurs leviers d’aides publiques comportant des moyens et des conditions particulières. Depuis 2011, la dotation globale…

Updated on September 11, 2016

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Communes lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg"

From Région Hauts-de-France

Depuis 2019 114 communes des Hauts-de-France sont lauréates de l'appel à projet "centre-ville centre-bourg". Ce programme régional (soutien supplémentaire au programme national "Action Cœur de Ville") vise à contribuer à l'aménagement des centres-villes et centres-bourgs pour structurer une offre…

Updated on January 17, 2023

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Prêt social location accession (PSLA) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PSLA au 01/01/2019 Le PSLA est un prêt conventionné consenti à des personnes morales (organismes HLM, promoteurs privés…) pour financer des opérations de construction ou d'acquisition de logements neufs après obtention d'un agrément préfectoral et signature d'une convention. Ces logements sont…

Updated on September 9, 2020

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Bénéficiaires de la bourse "Mermoz" (mobilité internationale) en région Hauts-de-France (depuis 2017)

From Région Hauts-de-France

Répartition par année scolaire (depuis 2017) des étudiants ayant bénéficié de la bourse Mermoz pour une mobilité internationale.Ce dispositif permet à des étudiants inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur en Région Hauts-de-France de : suivre un stage au sein d'une entreprise ou…

Updated on January 18, 2023

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Rattachement financier aux partis politiques des députés de la 14ème législature

From NosDonnées.fr

En vue d'attribuer la seconde part du financement public des partis politiques, les parlementaires doivent chaque année déclarer leurs rattachement à un parti politique. Pour la première fois en 2012, l'Assemblée nationale publie un document précisant ces informations…

Updated on July 10, 2017

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Territoires REV3 (Troisième révolution industrielle) en Hauts-de-France - SRADDET 2020

From Région Hauts-de-France

Attention : Cette donnée est la représentation des territoires REV3 figée à la date de vote du SRADDET (approuvé par arrêté préfectoral le 4 août 2020) Donnée Territoires REV3 actualisée : https://geocatalogue.hautsdefrance.fr/geonetwork/srv/fre/catalog.search#... Localisation des territoires…

Updated on January 18, 2023

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Bénéficiaires de l'Aide à la Garde d'Enfants (AGE) en région Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Répartition de l'Aide à la Garde d'Enfants (AGE) depuis 2017. Répartition selon la commune des parents avec la situation professionnelle, le nombre d’enfants, le mode de garde, le nombre d'heures de garde. Dernières données disponibles 30 septembre 2022 (champs présents : année d’obtention de…

Updated on February 17, 2023

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Territoires REV3 (Troisième révolution industrielle) en Hauts-de-France

From Région Hauts-de-France

Localisation des territoires participants à la Rev3 : projet stratégique de Troisième révolution industrielle en Région Hauts-de-France, projet conjoint de la chambre régionale de commerce et d’industrie et du Conseil régional Hauts-de-France (dernière mise à jour mars 2021). Projet pour un…

Updated on January 27, 2023

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Comptes, agenda et bilans de l'association LiberTIC

From NosDonnées.fr

Par souci de transparence, LiberTIC publie le détail de son bilan et dossier comptable, ses comptes de fonctionnement et son agenda.

Updated on July 10, 2017

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Financement des associations par l'état

From NosDonnées.fr

Dans les plans de finance, il y a des données financières notamment sur le financement des associations. Elles se trouvent dans le tome 3 des annexes jaunes. Une extraction de ces données a été réalisée à l'occasion de la préparation de la loi de finance 2010. Remarque : Le PDF…

Updated on March 20, 2014

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Prêt locatif social (PLS) financé en Bretagne

From DREAL Bretagne

PLS au 01/01/2019 Le PLS peut financer l'acquisition ou la construction de logements à usage locatif, ainsi que les travaux d'amélioration correspondants. Le PLS n'ouvre pas droit à une subvention de l'État Il permet de bénéficier de la TVA à taux réduit et d'une exonération de TFPB pendant 25…

Updated on September 8, 2020

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