Comptes des partis et groupements politiques

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques. N.B. : une erreur figure au paragraphe II-C-a intitulé « Évolution générale des dépenses et des recettes » au sein de l'avis, il convient de lire : « …stables par rapport… », au lieu de « …inférieures… ».

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifié

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
N.B. : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.
Rectificatif à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220

Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.