
Comptes des partis et groupements politiques
Qualité des métadonnées :

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)
La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53699158a3a729239d203c2f
Temporalité
- Fréquence
- Annuelle
- Date de création
- 11 décembre 2013
- Dernière mise à jour de ressource
- 17 février 2022
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Pays
- Couverture territoriale
- France
Extras
- datagouv_ckan_id
- 811b7ff4-1344-49fc-9732-7eb99415a05f
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:56:19.446000
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Description
Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Attention :
- Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent en revanche aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
- Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.
Fichiers 32
Ressources communautaires 0
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