Comptes des partis et groupements politiques - Data.gouv.fr

Comptes des partis et groupements politiques

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi n° 88-226 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Figurent les postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques. Certains comptes déposés n’ont pas fait l’objet d’une certification par un ou deux commissaires aux comptes. Concernant la décision de la CNCCFP relative au respect des obligations comptables des partis, il convient de se reporter à la publication générale des comptes des partis au titre de l’exercice concerné publiée au Journal officiel de la République française. Les données correspondent aux informations comptables retranscrites des comptes déposés à la commission. L’élaboration des comptes et l’imputation comptable des dépenses et recettes relèvent de la compétence exclusive des partis. Seules les erreurs matérielles de présentation ou les déséquilibres apparents dus à l’utilisation de sommes arrondies ont été rectifiées. Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé. ATTENTION : certains comptes peuvent être en Francs CFP et non en euros.

Ressources

Comptes partis exercice 2016

Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2015

Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2014

Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2013

Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Producteur

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.…

Informations

Licence Ouverte / Open Licence
Annuelle
11 décembre 2013
13 avril 2018
20 mars 2018
Pays

Couverture spatiale

Discussions

Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.

Ressources communautaires

Nouvelle ressource communautaire

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Réutilisations

Atlas des micro-partis

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