Comptes des partis et groupements politiques

Description

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Les données intègrent également les comptes non certifiés et les comptes déposés à la Commission après la publication de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques.

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

Producteur

Dernière mise à jour

11 juillet 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

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Informations

Temporalité

Création

11 décembre 2013

Fréquence

Annuelle

Dernière mise à jour

11 juillet 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

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Extras

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