Comptes des partis et groupements politiques

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Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Informations

Fréquence
Annuelle
Date de création
11 décembre 2013
Date de mise à jour
19 avril 2021
Dernière mise à jour de ressource
19 avril 2021
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
53699158a3a729239d203c2f
Date de création
11 décembre 2013
Date de mise à jour
19 avril 2021

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent en revanche aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

Ressources 30

Voir aussi : ressources communautaires
64 téléchargements

Comptes partis exercice 2019

Disponible

Données comptables de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
19 avril 2021
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
19 avril 2021
4 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019

Disponible
pdf (562.3Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
19 avril 2021
Modifiée le
19 avril 2021
Publiée le
19 avril 2021
192 téléchargements

comptes-partis-exercice-2018.xlsx

Disponible

Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

Type
Fichier principal
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Créée le
18 février 2020
Modifiée le
2 septembre 2020
Publiée le
18 février 2020
35 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018

Disponible
pdf (485.9Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
18 février 2020
Modifiée le
18 février 2020
Publiée le
18 février 2020
80 téléchargements

Comptes partis exercice 2017

Disponible
ods (100.3Ko)

Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
11 janvier 2019
Modifiée le
11 janvier 2019
Publiée le
11 janvier 2019
6 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Disponible
pdf (278.0Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
11 janvier 2019
Modifiée le
11 janvier 2019
Publiée le
11 janvier 2019
3 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Disponible
pdf (9.5Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
11 janvier 2019
Modifiée le
11 janvier 2019
Publiée le
11 janvier 2019
148 téléchargements

Comptes partis exercice 2016

Disponible
ods (83.9Ko)

Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
20 mars 2018
Modifiée le
13 avril 2018
Publiée le
20 mars 2018
22 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Disponible
pdf (289.5Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
20 mars 2018
Modifiée le
20 mars 2018
Publiée le
20 mars 2018
2 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Disponible
pdf (43.6Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
20 mars 2018
Modifiée le
20 mars 2018
Publiée le
20 mars 2018
484 téléchargements

Comptes partis exercice 2015

Disponible
ods (83.4Ko)

Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
7 février 2017
Modifiée le
7 février 2017
Publiée le
7 février 2017
103 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Disponible
pdf (274.7Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
7 février 2017
Modifiée le
7 février 2017
Publiée le
7 février 2017
164 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Disponible
pdf (10.5Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
7 février 2017
Modifiée le
7 février 2017
Publiée le
7 février 2017
490 téléchargements

Comptes partis exercice 2014

Disponible

Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 janvier 2016
106 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014

Disponible
pdf (261.4Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques. N.B. : une erreur figure au paragraphe II-C-a intitulé « Évolution générale des dépenses et des recettes » au sein de l'avis, il convient de lire : « …stables par rapport… », au lieu de « …inférieures… ».

Type
Fichier principal
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 janvier 2016
137 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

Disponible
pdf (5.1Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 janvier 2016
0 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2013.xlsx

Disponible

Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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Fichier principal
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Créée le
27 août 2018
Modifiée le
26 juillet 2019
Publiée le
27 août 2018
6 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Disponible
pdf (272.5Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
5 janvier 2015
7 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Disponible
pdf (4.6Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
5 janvier 2015
5 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Disponible
xlsx

Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
12 téléchargements

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
25 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
0 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Disponible
xslx

Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
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Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
11 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
0 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

Disponible
xlsx

Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
4 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
20 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

Disponible
xlsx

Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifié

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
26 juillet 2019
Publiée le
4 septembre 2014
6 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
N.B. : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.
Rectificatif à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
2 téléchargements

Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

Disponible
xlsx

Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014
19 téléchargements

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008

Disponible
pdf

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
4 janvier 2016
Modifiée le
4 janvier 2016
Publiée le
4 septembre 2014

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