Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Aux termes de l'article 25 II de la loi n° 2017-1339 du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique, les dispositions de l'article 11-7, dans sa rédaction résultant de l'article 25 I 12° de cette même loi, s'appliquent à compter du premier exercice des partis ou groupements politiques ouvert postérieurement au 31 décembre 2017. Les comptes de l'exercice 2018 sont, en conséquence, les premiers comptes déposés à la commission soumis aux dispositions nouvelles de la loi pour la confiance dans la vie politique et des textes qui en ont découlé.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du nouveau règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.
Les données publiées sont celles utilisées pour l’Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018 publié au Journal officiel de la République française du 15 février 2020 auquel il convient de se référer pour la décision de la commission relative au respect des obligations comptables des partis et groupements politiques.
Les comptes des partis politiques tels que déposés à la commission sont publiés sur le site internet de la commission : http://www.cnccfp.fr/docs/partis/publications/comptes_partis_2018.html

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent en revanche aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

Ressources

Comptes partis exercice 2018

Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Comptes partis exercice 2017

Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2016

Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2015

Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2014

Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2013.xlsx

Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

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