Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2016

Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2015

Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes partis exercice 2014

Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2013.xlsx

Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La…

Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…

Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars…

Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008

Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de…