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Comptes des partis et groupements politiques

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

Frequency: Annual
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: Country

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Comptes de campagne - Elections municipales des 23 et 30 mars 2014

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Frequency: Unknown
Spatial coverage: France
Territorial coverage granularity: French town

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Présences et absences des élus régionaux Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

Les présences/absences des élus aux instances du Conseil régional Hauts-de-France correspondent à la réalité en séance : présence, ou absence, physique aux instances (séances plénières, commissions permanentes et commissions thématiques) ou en distanciel à partir de la commission permanente du 2…

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Consommation des moyens en personnel par les groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2021-2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition des groupes : Gauche Républicaine et Ecologique (GRE) Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) Mouvements Radicaux et Apparentés (MRA) Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et…

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Indicateur alternatif de Participation des Femmes à la vie politique et économique (IPF-a) en 2012 (régions françaises)

L’Indicateur alternatif de Participation des Femmes à la vie politique et économique (IPF-a), défini par Jean Gadrey en 2006, est un indicateur synthétique très proche de celui du PNUD. Cet IPF-a est la moyenne de trois indicateurs compris entre 0 et 1, à savoir : - pour la parité politique, le…

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Formations des élus du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

Ces fichiers concernent les formations suivies par les conseillers régionaux Hauts-de-France. Le mandat régional ouvre droit à la formation : - Formation, adaptée aux fonctions des conseillers régionaux, obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI-UC (mandat 2016-2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants- Union centriste (UDI-UC) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional…

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Limites administratives à grande échelle des circonscriptions Nord - Pas-de-Calais

Les circonscriptions législatives sont des divisions de territoire dans lesquelles sont élus les députés de l'Assemblée nationale. Elles correspondent en général à une subdivision d'un département

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Conseillers régionaux Picardie 2010-2015

Liste des conseillers régionaux de Picardie pour la mandature 2010-2015

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe Les Indépendants années 2020 - 2021

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Indépendants (LI) ainsi que les consommations annuelles par poste pour l'année 2020 et pour 2021 sur la période de janvier à juin (date des nouvelles élections régionales) L’article L.4132.33 du Code…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (2021 - 2028)

Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRRI - Majorité Régionale, Républicains et Indépendants. Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Majorité Régionale, Républicains et Indépendants (MRRI) ainsi que les consommations annuelles par…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe GRE - Gauche Républicaine et Ecologique (2021 - 2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Gauche Républicaine et Ecologique (GRE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe UDI - Union des Démocrates et Indépendants (2021 - 2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Union des Démocrates et Indépendants (UDI) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe RNIA - Rassemblement National Indépendants et Apparentés (2021-2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Rassemblement National Indépendants et Apparentés (RNIA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe PCPE - Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (2021 - 2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Pour le Climat et Pour l'Emploi : Délégation Ecologiste et Délégation insoumise (PCPE) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe MRA - Modem Radicaux et Apparentés (2021-2028)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe MoDem Radicaux et Apparentés (MRA) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe FN-RBM - RNa (2016 - 2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe (Front National - Rassemblement Bleu Marine - Rassemblement National et apparentés) depuis 2016 ainsi que les consommations annuelles par poste. Pour 2021 seule la période de janvier à juin (date des…

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Conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais 2010-2014

Liste nominative des conseillers régionaux du Nord - Pas-de-Calais élus pour la mandature 2010 - 2014.

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Consommation des moyens en personnel par les groupes politiques du Conseil régional Hauts-de-France (mandat 2016-2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition des groupes (LRa, UDI-UC, RNa, LI) pour l’emploi de collaborateurs ainsi que les consommations annuelles. L’article L. 4132-23 du Code général des collectivités territoriales permet au président du conseil régional…

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Moyens matériels des groupes politiques - groupe LRa (2016 - 2021)

Ces fichiers rendent compte des montants des budgets annuels mis à la disposition du groupe Les Républicains et apparentés (LRa) ainsi que les consommations annuelles par poste. L’article L.4132.33 du Code général des collectivités territoriales permet au Conseil régional de prendre en charge les…

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