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Transparence-santé

From Ministère des Solidarités et de la Santé

REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera…

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Updated on July 18, 2024

Other (Attribution)

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Electricité: consommation, production, CO2 et échanges

From Réseau de Transport d'Electricité

RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région…

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Updated 1 day ago

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on July 21, 2024

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

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Comptes des partis et groupements politiques

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

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Updated 4 days ago

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV

Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées).

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Updated on July 24, 2024

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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L’aide publique au développement de la France

Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement. Dans un…

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Updated on September 11, 2018

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Baromètre de la qualité de service

From Premier ministre

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

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Updated on January 7, 2014

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Statistiques DVF

From data.gouv.fr

Statistiques sur les données DVF, visualisables sur le site explore.data.gouv.fr/immobilier. Les fichiers contiennent le nombre de ventes, la moyenne et la médiane des prix au m². Statistiques totales DVF : statistiques par échelle géographique, sur les 10 semestres disponibles. Statistiques…

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Updated on October 14, 2024

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format JSON

Il s'agit d'un fichier unique au format .JSON consolidant l’ensemble des données actualisées du répertoire des représentants d'intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Updated on July 21, 2024

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Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »

From Etalab

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative. Un premier…

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Updated on May 2, 2017

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Contenu des déclarations publiées après le 1er juillet 2017, au format XML

La Haute Autorité met à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations de patrimoine et d'intérêts au format .XML publiées sur www.hatvp.fr

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Updated on July 23, 2024

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Archives SNCF

From SNCF

Le Service Archives Documentation du Groupe SNCF présente son jeu de données Archives. Afin de refléter au mieux la richesse et la diversité des fonds conservés, cette base de données recense des archives historiques numérisées issues de toutes les périodes de l’histoire de la SNCF depuis la…

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Updated on December 21, 2023

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Courriers institutionnels

From SNCF

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. Pour des raisons légales,…

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Updated on September 24, 2024

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Part des collectivités engagées dans un open data

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des collectivités engagées dans un open data.

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Updated on September 18, 2013

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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des…

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Updated on March 13, 2023

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Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.

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Updated on September 18, 2013

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Avis et conseils de la CADA à la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est une autorité administrative indépendante chargée de veiller à la liberté d’accès aux documents administratifs et aux archives publiques ainsi qu’à la réutilisation des informations publiques. Elle peut être saisie par les personnes…

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Updated on May 6, 2024

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Demandes d'accès aux documents administratifs au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Etat des seules demandes de conseil interne d'accès aux documents administratifs auxquelles la direction adjointe innovation organisationnelle de la Ville d'Antibes répond, pour avoir été saisie, en tant que personne responsable de l'accès aux documents administratifs.

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Updated on April 26, 2024