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Transparence-santé

From Ministère des Solidarités et de la Santé

REFONTE DE TRANSPARENCE-SANTE Depuis plusieurs mois, un travail de refonte de la base Transparence-Santé a été engagé par le Ministère des Solidarités et de la Santé (site de déclaration et site de publication destinée au grand public). L’équipe projet vous annonce que la nouvelle plateforme sera…

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Updated on March 9, 2022

Other (Attribution)

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Electricité: consommation, production, CO2 et échanges

From Réseau de Transport d'Electricité

RTE publie la consommation d'électricité en mégawatts, la production répartie par filière, les émissions de CO2 associées et les échanges commerciaux aux frontières. Ces données sont fournies au pas demi-horaire, à tout moment et sous forme d’historiques, au niveau national et aussi par région…

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Updated on October 5, 2015

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

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Comptes des partis et groupements politiques

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

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Updated 4 days ago

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on August 4, 2023

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format CSV

Il s'agit des données du répertoire des représentants d’intérêts au format CSV et XLS, présentées sous forme de 4 archives. Ces 4 archives contiennent les mêmes données présentées de manière différente (vues séparées, vues intermédiaires, vues fusionnées).

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Updated on August 4, 2023

From Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères (MEAE)

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L’aide publique au développement de la France

Les jeux de données portent sur l’aide publique au développement française. Elles seront systématiquement mises à jour pour prendre en compte les nouveaux projets de développement financés par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères et l’Agence française de développement. Dans un…

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Updated on September 11, 2018

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Données du répertoire des représentants d'intérêts au format JSON

Il s'agit d'un fichier unique au format .JSON consolidant l’ensemble des données actualisées du répertoire des représentants d'intérêts géré par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

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Updated on August 2, 2023

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Baromètre de la qualité de service

From Première ministre

La base de données présente des indicateurs mesurant la qualité de la relation entre les usagers et les administrations et la qualité du service rendu à la fois pour les usagers particuliers et pour les entreprises. Ces données sont mises à jour annuellement. Le baromètre présente des indicateurs…

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Updated on January 7, 2014

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

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Contenu des déclarations publiées après le 1er juillet 2017, au format XML

La Haute Autorité met à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations de patrimoine et d'intérêts au format .XML publiées sur www.hatvp.fr

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Updated on August 2, 2023

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Budget du cabinet du Président

From Département de Saône-et-Loire

Le Cabinet œuvre auprès et sous l’autorité du Président du Conseil départemental. Ses principales missions sont de : garantir des réponses adaptées à toutes les sollicitations en direction du Président et des Vice-Présidents informer le Président et les Vice-Présidents de l’évolution des dossiers…

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Updated on January 16, 2018

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Courriers institutionnels

From SNCF

Dans le cadre de sa démarche de transparence visant à rendre public le plus grand nombre de ses documents d’entreprise, SNCF publie les échanges de courriers institutionnels entre son équipe dirigeante et les représentants élus de l’État et des collectivités locales. Pour des raisons légales,…

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Updated 1 month ago

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Délibérations de la Région Occitanie

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Registre des délibérations de l'institution régionale à partir de l'année 2017. En attendant d'avoir un lien précis par délibération vous pouvez accéder aux délibérations en pdf avec les liens suivants : pour l'ancienne mandature : https://www.laregion.fr/deliberations Pour la nouvelle mandature

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Updated on March 3, 2023

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Subventions aux associations paramunicipales

Les associations paramunicipales sont des associations qui agissent sur le territoire de la Ville. Cette dernière met à disposition des fonctionnaires pour l'accomplissement des missions. Les données concernent l'année 2019.

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Updated on July 16, 2019

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Principales dépenses d'équipement depuis 2008 à Issy-les-Moulineaux

Ce fichier donne en euros le montant des principales dépenses d'équipement à Issy dans les domaines de l'éducation, du sport ou encore de la culture entre 2008 et l'année en cours. Les équipements peuvent être localisés sur la carte

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Updated 3 days ago

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Algorithmes mis en oeuvre par la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique a introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics. Ces dispositions visent à introduire une plus grande transparence dans l'usage de ces systèmes, en particulier quand ils sont utilisés pour prendre des…

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Updated on March 13, 2023

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Updated 2 days ago

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Budget primitif 2021 d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient le budget primitif 2021 de la Ville d'Issy-les-Moulineaux : dépenses et recettes de fonctionnement en euros (par fonctions, chapitres et articles) dépenses et recettes d'investissement en euros (par fonctions, chapitres et articles)

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Updated on May 26, 2021

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Dix plus hautes rémunérations en 2019 des agents de la région Bourgogne - Franche - Comté

From Région Bourgogne-Franche-Comté

La loi de la transformation de la fonction publique du 6 août 2019 prévoit dans son article 37 la publication de la somme des dix rémunérations les plus élevées de la collectivité en précisant le nombre d’hommes et de femmes figurant parmi ces dix plus hautes rémunérations. Vous trouverez ici les…

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Updated 1 day ago

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Contributions à la consultation « Plan d’action gouvernement ouvert 2017-2019 : idéation »

From Etalab

En rejoignant le Partenariat pour un Gouvernement Ouvert (PGO) en avril 2014, la France s’est engagée à élaborer, en concertation avec la société civile, des plans nationaux tous les deux ans, en faveur d'une action publique plus transparente, plus participative, plus collaborative. Un premier…

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Updated on May 2, 2017