Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.

Resources

Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lien vers la section Open Data du site de la HATVP

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