Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

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Updated on 23 de junio de 2015 — Licence Ouverte / Open Licence

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité administrative indépendante (AAI) chargée de promouvoir la probité des responsables publics. A ce titre, elle reçoit et contrôle…

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Informations

Licencia
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53ae8c38a3a729709f56d510

Temporality

Frequency
Puntual
Fecha de creación
28 de junio de 2014
Latest resource update
23 de junio de 2015

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
País
Territorial coverage
France
Extras
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94f4fb00-46c1-4d40-86ff-d333c98652bf
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2014-09-16 09:31:41.447000

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Descripción

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.

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