Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.
Lien vers la section Open Data du site de la HATVP
Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.
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Discussion entre l'organisation et la communauté à propos de ce jeu de données.