Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique
Description
Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.
Producteur
Dernière mise à jour
23 juin 2015
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Couverture temporelle non renseignée
1 Réutilisation
Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Tags
Licence
ID
53ae8c38a3a729709f56d510
Temporalité
Création
28 juin 2014
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
23 juin 2015
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Actions
Intégrer sur votre site
Extras
datagouv_ckan_id
94f4fb00-46c1-4d40-86ff-d333c98652bf
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-16 09:31:41.447000