Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Informations

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
28 juin 2014
Date de mise à jour
10 février 2016
Dernière mise à jour de ressource
28 juin 2014
Granularité de la couverture territoriale
Pays
Couverture territoriale
France

Extras

ID
53ae8c38a3a729709f56d510
Date de création
28 juin 2014
Date de mise à jour
10 février 2016

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

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Ressources communautaires 0

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