Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Description

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.

Producteur

Dernière mise à jour

10 novembre 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

Partagez vos ressources En savoir plus sur la communauté

Informations

Temporalité

Création

28 juin 2014

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

10 novembre 2023

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Pays

Actions

Intégrer sur votre site

Extras

datagouv_ckan_id

94f4fb00-46c1-4d40-86ff-d333c98652bf

datagouv_ckan_last_sync

2014-09-16 09:31:41.447000

Visites

1,1k

50 en juin 2024

Téléchargements

402

12 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

1

Abonnés

2