Name: Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique
Creator: Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: deputes,elus,gouvernement,interets,patrimoine,senateurs,transparence

Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables.
Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique met à la disposition du public, au format CSV, la liste des déclarations et appréciations publiées sur son site Internet, les déclarations n’étant pour l’instant disponibles qu’en format PDF.
Ces documents sont publiés sous la licence ouverte Etalab.

Ressources

Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Lien vers la section Open Data du site de la HATVP

Producteur

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Créée par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorité…

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Informations

Licence Ouverte / Open Licence
Ponctuelle
28 juin 2014
10 février 2016
28 juin 2014
Pays

Couverture spatiale

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