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Search among 45,280 datasets on data.gouv.fr

37 results

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Comptes des communes 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des communes 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des communes pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des communes publiées par la DGFiP. Les données…

Updated on August 11, 2022

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Comptes des partis et groupements politiques

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. Ces données peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.…

Updated on March 2, 2023

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Comptes des régions 2012-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des régions 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des régions pour la période 2012-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des régions publiées par la DGFiP. Ressources…

Updated on August 22, 2022

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Comptes des départements 2012-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des départements 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des départements publiées par la DGFiP. La…

Updated on December 20, 2022

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Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Updated on August 10, 2022

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Compte satellite du logement (CSL) CSL

From Ministère de la Cohésion des territoires

Le Compte satellite du logement (CSL) synthétise un grand nombre de sources de données afin de dresser un bilan comptable complet et structuré des dépenses de logement de l’ensemble des acteurs économiques. Ces données sont rassemblées et mises à disposition en téléchargement et sont également…

Updated on July 12, 2021

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Les comptes de la protection sociale en France et en Europe

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : DREES, Études et résultats N°856 Auteurs : Myriam MIKOU et Julie SOLARD En France, 2011 constitue une deuxième année de croissance modérée (+2,0 %) avant la stagnation du produit intérieur brut en 2012, dans un contexte de récession de l’Union européenne. La protection sociale semble…

Updated on July 24, 2014

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Comptes des SDIS 2012-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des SDIS 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des services départementaux d'incendie et de secours pour la période 2012-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des SDIS…

Updated on December 19, 2022

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Comptes consolidés des syndicats 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des syndicats 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des syndicats pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

Updated on December 21, 2022

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Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région

From Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales

Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités des Urssaf Date de création : 4 juillet 2022 Source : Urssaf GLOSSAIRE NB : la colonne ancienne région correspondant à l'organisation des Urssaf comporte une particularité à partir de la mise…

Updated on July 4, 2022

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Comptes des CCAS-CIAS 2018-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des CCAS-CIAS 2018-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des centres communaux et intercommunaux d'action sociale pour les années 2018 à 2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des…

Updated on December 19, 2022

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Comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des groupements à fiscalité propre 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des groupements à fiscalité propre pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé…

Updated on August 10, 2022

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Comptes consolidés des départements 2012-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des départements 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des départements pour la période 2012-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des…

Updated on December 20, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes consolidés des communes 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des communes 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des communes pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances…

Updated on August 11, 2022

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Tableau général des élections législatives des 10 et 17 juin 2012

From Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections législatives des 10 et 17 juin 2012, au titre de l’article L. 52-12 alinéa 2 du Code électoral.

Updated on May 20, 2014

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Comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des ensembles intercommunaux 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des ensembles intercommunaux pour la période 2014-2021. Les ensembles intercommunaux correspondent à…

Updated on December 20, 2022

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Comptes des départements 2012-2021 – Présentation fonctionnelle

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Remarques méthodologiques : Les comptes des départements 2012-2021 - Présentation fonctionnelle présentent les principaux agrégats des comptes des départements pour la période 2012-2021, déclinés selon la nomenclature fonctionnelle prévue par les instructions budgétaires et comptables des…

Updated on July 8, 2022

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Comptes des syndicats 2014-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes des syndicats 2014-2021 présentent les principaux agrégats des comptes des syndicats pour la période 2014-2021. Le calcul des agrégats a été réalisé par l'OFGL à partir des données des balances comptables des syndicats publiées par la DGFiP. Le…

Updated on December 21, 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Comptes consolidés des régions 2012-2021

From Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales

Présentation du jeu de données : Les comptes consolidés des régions 2012-2021 présentent les principaux agrégats des comptes consolidés (budgets principaux et budgets annexes) des régions, des collectivités territoriales uniques (CTU) et de la collectivité de Corse pour la période 2012-2021. Le…

Updated on August 22, 2022

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Certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015

From Cour des comptes

La Cour des comptes rend public, le 25 mai 2016, l’acte de certification des comptes de l’État pour l’exercice 2015, établi en application de l’article 58 de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf). La Cour certifie qu’au regard des règles et des principes comptables qui lui sont…

Updated on September 5, 2017

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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