Comptes des partis et groupements politiques

Updated on April 19, 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)

La commission a été créée par la loi n° 90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial.…

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Données comptables des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
Cette comptabilité doit respecter les prescriptions du règlement n° 2018-03 du 12 octobre 2018 relatif aux comptes d'ensemble des partis ou groupements politiques qui portent notamment sur l'établissement et la présentation des comptes d'ensemble.

Attention :

  • Les données comptables des exercices 2008 à 2017 correspondent en revanche aux postes comptables du bilan et du compte de résultat tels que prévus par l’avis n° 95-02 relatif à la comptabilité des partis et groupements politiques et peuvent comporter des comptes en Francs CFP et non en euros.
  • Chaque parti politique dispose d’un numéro d’identification donné par la CNCCFP. Ainsi, en cas de changement de dénomination du parti sans changement de personnalité morale, le numéro du parti est conservé.

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Comptes partis exercice 2019

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Données comptables de l’exercice 2019 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

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Created on
April 19, 2021
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April 19, 2021
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April 19, 2021
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2019. L’avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations légales par les partis politiques.

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April 19, 2021
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April 19, 2021
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comptes-partis-exercice-2018.xlsx

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Données comptables de l'exercice 2018 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première et la deuxième ligne contiennent les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la troisième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique.

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February 18, 2020
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September 2, 2020
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February 18, 2020
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018

Disponible
pdf (485.9Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2018. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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February 18, 2020
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February 18, 2020
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February 18, 2020
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Comptes partis exercice 2017

Disponible
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Données comptables de l’exercice 2017 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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January 11, 2019
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January 11, 2019
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Disponible
pdf (278.0Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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January 11, 2019
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January 11, 2019
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2017

Disponible
pdf (9.5Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2017 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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January 11, 2019
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Comptes partis exercice 2016

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Données comptables de l’exercice 2016 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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March 20, 2018
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April 13, 2018
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March 20, 2018
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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March 20, 2018
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016

Disponible
pdf (43.6Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2016 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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March 20, 2018
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March 20, 2018
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Comptes partis exercice 2015

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Données comptables de l’exercice 2015 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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February 7, 2017
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015

Disponible
pdf (10.5Mo)

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2015 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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February 7, 2017
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Comptes partis exercice 2014

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Données comptables de l’exercice 2014 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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January 4, 2016
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2014

Disponible
pdf (261.4Ko)

Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques. N.B. : une erreur figure au paragraphe II-C-a intitulé « Évolution générale des dépenses et des recettes » au sein de l'avis, il convient de lire : « …stables par rapport… », au lieu de « …inférieures… ».

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January 4, 2016
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014

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Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2014 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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January 4, 2016
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Comptes_partis_exercice_2013.xlsx

Disponible
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Données comptables de l’exercice 2013 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de la vie politique. La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Chaque ligne de données correspond à un parti politique. Ces données sont celles utilisées pour la publication des comptes au Journal officiel de la République française (un lien vers la ressource est publié parallèlement). Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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August 27, 2018
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013

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Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2013 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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Comptes_partis_exercice_2012.xlsx

Disponible
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Données comptables de l’exercice 2012 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

Type
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January 4, 2016
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September 4, 2014
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Avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

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Fac-similé de la publication au Journal officiel « Lois et Décrets » de l’avis de la commission relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012. L'avis comporte les décisions de la commission quant au respect des obligations comptables par les partis politiques.

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January 4, 2016
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January 4, 2016
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September 4, 2014
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012

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pdf

Fac-similé de la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2012 au Journal officiel édition des documents administratifs. La publication apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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January 4, 2016
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January 4, 2016
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September 4, 2014
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Comptes_partis_exercice_2011.xlsx

Disponible
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Données comptables de l’exercice 2011 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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January 4, 2016
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January 4, 2016
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September 4, 2014
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2011

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Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2011. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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January 4, 2016
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January 4, 2016
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September 4, 2014
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Comptes_partis_exercice_2010.xlsx

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Données comptables de l’exercice 2010 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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January 4, 2016
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2010

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Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2010. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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January 4, 2016
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January 4, 2016
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Comptes_partis_exercice_2009.xlsx

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Données comptables de l’exercice 2009 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention: les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifié

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January 4, 2016
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July 26, 2019
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September 4, 2014
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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009

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Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2009. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.
N.B. : une erreur matérielle figure au tableau intitulé « la structure des recettes » au sein de l'avis relatif à la publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2009.
Rectificatif à l'adresse suivante : http://www.cnccfp.fr/index.php?art=220

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Comptes_partis_exercice_2008.xlsx

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Données comptables de l’exercice 2008 des partis et groupements politiques issues des comptes d’ensemble déposés à la commission au titre de l’article 11-7 de la loi du 11 mars 1988 relative à la transparence financière.
La première ligne contient les intitulés des agrégats du bilan et du compte de résultat. Les postes comptables figurent sur la deuxième ligne. Ensuite chaque parti politique comporte une ligne de données, utilisées pour la publication au Journal officiel (un lien vers la ressource est publié parallèlement).
Attention : les statistiques publiées dans l'avis ne portent que sur les comptes certifiés.

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Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l'exercice 2008

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Fac-similé de la publication au Journal officiel des comptes d'ensemble des partis politiques de l'exercice 2008. L'avis comporte la décision de la commission sur le respect de leurs obligations comptables par les partis politiques et apporte pour chaque formation politique ayant déposé des comptes des précisions sur le périmètre comptable, les éventuelles réserves ou observations des commissaires aux comptes ou les éventuelles observations de la commission. Il s'agit d'un complément indispensable à l'interprétation des données comptables indiquées dans la ressource correspondante pour l'exercice concerné.

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