Actes municipaux de la Ville d'Antibes

Description

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés par la Ville, en général à l'accueil de l'hôtel de Ville. Un txt est joint au présent jeu de données pour décrire plus précisément les données contenues, comme la notion de "acte_type", naturellement pas toujours aisée à comprendre pour un usager.

Producer

Latest update

January 8, 2024

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Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

March 19, 2020

Frequency

Annual

Temporal coverage

2016 to 2023

Latest update

January 8, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Antibes

Territorial coverage granularity

French town

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