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Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un…

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Voirie - Arrêtés de travaux voirie - Grand Poitiers Données métiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeux de données présente la localisation des arrêtés de réalisation de travaux voiries sur le domaine public. Origine La permission de voirie concerne donc les objets ou les ouvrages ayant une emprise sur le domaine public et impliquant des travaux sur ce domaine. Organisations partenaires…

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66.66666666666666/100

Updated on January 24, 2020

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Affichage réglementaire - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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55.55555555555556/100

Updated 1 day ago

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Affichage réglementaire - Olivet

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville d'Olivet. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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44.44444444444444/100

Updated 1 day ago

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Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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55.55555555555556/100

Updated on November 3, 2023

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Arrêtés du Maire 2018

From Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2018 pris sur les compétences propres du Maire en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaires.

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66.66666666666666/100

Updated on July 10, 2019

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Arrêtés du Maire 2016

From Les Lilas

Arrêtés du Maire pour l'année 2016 en dehors des actes relatifs à la voirie et des actes ni individuels ni réglementaire.

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66.66666666666666/100

Updated on July 10, 2019

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

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Updated on April 5, 2023

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Publication des arrêtés du C.C.A.S. de la Ville de Bordeaux

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales. Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul…

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Publication des arrêtés et décisions de la ville de Bordeaux

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55.55555555555556/100

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Arrêtés municipaux du Haillan

Répertoire des arrêtés municipaux pris depuis 2016 par la Ville du Haillan. Données produites par le cabinet de la ville du Haillan.

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44.44444444444444/100

Updated on June 2, 2023

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Publication des arrêtés et décisions de Bordeaux Métropole

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55.55555555555556/100

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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Décisions de l'assemblée ou du Président Les élus régionaux se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux. Le président prend également des arrêtés pour ses domaines…

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Updated 4 days ago

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Circulation et stationnement - liste des arrêtés municipaux en vigueur (DEP_ARR_circ_stat) DEP_ARR_circ_stat

From Brest métropole

Table listant les arrêtés permanents de circulation et du stationnement pris par les maires. Les arrêtés temporaires n'y figurent pas. Seules les voies de la métropole sont couvertes. mise à jour en continu cette table ne comporte que les arrêtés en vigueur. Lorsqu'un arrêté est abrogé, il est…

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Suivi des Actes - Tours Métropole Val de Loire

From Tours Métropole Val de Loire

Ce jeu de donnée liste les décisions et arrêtés de Tours Métropole Val de Loire

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33.33333333333333/100

Updated on December 16, 2022

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Tronçons de voies : vitesse règlementaire (DEP_ARR_CIRC_FilaireVoies) DEP_ARR_CIRC_FilaireVoies

From Brest métropole

Graphe de voies sur lesquelles ont été ajoutées les règles de circulation en vigueur notamment la vitesse maximum autorisée. Des imprécisions peuvent apparaitre du fait que la géométrie des tronçons n'est pas modifiée. (par exemple: un tronçon à cheval sur deux zonages ou une petite portion à…

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88.88888888888889/100

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Liste des règles de circulation et de stationnement (DEP_ARR_CIRC_TypArr) DEP_ARR_CIRC_TypArr

From Brest métropole

Table qui liste les règles de circulation et de stationnement mises en place à Brest métropole Thématique Mobilité / Déplacement / Transports Producteur Brest métropole Créateur Déplacement Fiche détaillée INSPIRE Id DEP_ARR_CIRC_TypArr Type table Echelle 2000 Territoire Brest métropole

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Updated on October 16, 2023

From Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

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Documents administratifs de la Communauté d'Agglomération Royan Atlantique

Recueil des actes administratifs

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Updated 3 days ago

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Arrete n°74/2012

From DDT Oise

Limitation des captures effectués à partir de navires autres que ceux titulaires d'un rôle d'équipage de pêche en Manche et Mer du Nord Origine Numérisation de la réglementation pêche de la DIRM MEMN Organisations partenaires DDT Oise, DIRM MEMN (Direction InterRégionale Mer Manche Est - Mer du…

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66.66666666666666/100

Updated on February 27, 2020