Exercice des droits indirect (données générales) From CNIL Pour certains fichiers sensibles (fichiers de renseignement, FICOBA, etc.), la loi n'autorise pas une consultation directe. Toute personne peut alors demander à la CNIL de vérifier, pour son compte, si des informations la concernant sont enregistrées dans ces fichiers. Pour les fichiers de police,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 2 favorites
Droit d'accès indirect (TAJ, STIC, JUDEX) From CNIL Pour les fichiers de police, tels que le Traitement d’Antécédents Judiciaires (TAJ), les personnes disposent, depuis le décret n°2018-687 du 1er août 2018, d’un droit d’accès et de rectification direct : elles doivent adresser leur demande au ministère de l’Intérieur et non plus à la CNIL. Ce… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on May 13, 2019 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Référentiel Structure de la plateforme Services Publics Plus de la DITP (SPP Structures) SPP Structures From Direction Interministérielle de la Transformation Publique Description générale du programme Services Publics Plus Le programme Services Publics Plus lancé par le Gouvernement a pour but de contribuer à améliorer la qualité du service rendu et développer la confiance entre l’administration et les usagers. Ce programme vise à offrir aux usagers des… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 2 favorites
Collectes thématiques du web par la BnF From Bibliothèque nationale de France Dans le cadre de sa mission patrimoniale de dépôt légal de l’internet, la Bibliothèque nationale de France collecte régulièrement un échantillon du web français, constitué à partir de collectes larges (annuelles et non sélectives) et de collectes ciblées. Ces dernières regroupent deux types de… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on August 26, 2024 Licence Ouverte / Open Licence 1 reuse 0 favorites
Actes municipaux de la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 8, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 1 favorite
Points d'accès au Droit From Toulouse métropole Localisation des points d'accès au Droit sur le territoire de Toulouse Métropole. Un point d'accès au droit (PAD) est un lieu d'accueil gratuit et permanent permettant d'apporter une information de proximité sur leurs droits et devoirs aux personnes aynt à faire face à des problèmes juridiques ou… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Maison de la justice et du droit From Toulouse métropole Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated 1 week ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Structures egalité femmes/hommes From Toulouse métropole Référentiel des structures toulousaines oeuvrant pour l'égalité femmes-hommes et pour les droits des femmes, par quartier. L'ensemble des structures ont ete renseigné, incluant celles ne recevant pas du public, auquel cas les champs relatifs a l.adresse sont NA. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 66.66666666666666/100 Updated on April 13, 2021 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Conseil juridique interne au sein de la Ville d'Antibes From Ville d'Antibes Le présent jeu de données consiste en les données essentielles du conseil juridique interne (conseils de l'unité conseil juridique du service juridique, contentieux et assurances à d'autres unités de travail de la Ville d'Antibes) à savoir : les demandeurs de conseil ; les matières concernées par… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on January 17, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Information Urbanisme From Communauté d'agglomération de La Rochelle Sur la base cadastrale, ce jeu de données vous propose de retrouver tous les éléments réglementaires s’appliquant à une parcelle. INFORMATIONS DE BASE DÉLIVRÉES - Le terrain : commune, adresse, référence cadastrale et superficie - La ou les zones dans laquelle se trouve la parcelle - La ou les… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 2 weeks ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
API Judilibre From Cour de cassation Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 3 days ago Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 9 reuses 4 favorites
Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) From Métropole Européenne de Lille Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are closed Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 22.22222222222222/100 Updated on June 5, 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Périmètre de la SPR (Sites Patrimoniaux Remarquables) From Ville de Roubaix Les sites patrimoniaux remarquables ont été créés par la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Ce dispositif a pour objectif de protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, urbain et paysager de nos territoires. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 44.44444444444444/100 Updated on October 26, 2018 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Statistiques de l'Antenne de Justice et du Droit en Chablais de 2018 à 2021 From Thonon Agglomération L'Antenne de Justice et du Droit en Chablais, située à Thonon-les-Bains et coordonnée par Thonon Agglomération, prend en charge les habitants du Chablais en les informant de leurs droits et devoirs, leur propose un espace de résolution des conflits et accompagne les victimes dans leurs démarches.… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency not followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 77.77777777777779/100 Updated on May 13, 2022 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Délibérations du conseil municipal de la commune de Lys-Saint-Georges pour la période 2018 - 2022 From Lys-Saint-Georges Ce jeu de données regroupe l'ensemble des données relatives aux délibérations du conseil municipal de Lys-Saint-Georges entre 2018 et 2022. Sont présentés les différents résultats des délibérations, notamment les résultats des votes, ainsi que les numéros d'identification des délibérations… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated on December 14, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 1 reuse 0 favorites
Laboratoires de recherche UVSQ Campus SQY - CA Saint-Quentin-en-Yvelines From SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Ce jeu de données présente l'annuaire des différents laboratoires de recherche de hébergés par l'Université Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines (UVSQ) et présents sur le territoire de Saint-Quentin-en-Yvelines. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage not set All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on January 16, 2023 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Concertation nationale sur le numérique From Conseil National du Numérique Concertation, statistiques, consultations, synthèses des contributions, ateliers, journées contributives, pitchs contributifs, etc. Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documentation missing License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated 1 day ago Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Constitution du 4 octobre 1958 From Félix Averlant Texte de la constitution française scrappé depuis legifrance et serialisé en json. Plus d'informations + code source : https://github.com/Felixaverlant/French-Constitution Metadata quality: Metadata quality: Data description empty Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated 4 days ago Other (Open) 0 reuses 0 favorites