Datasets

0 reuses
2 favorites

Évolution du nombre et du taux d'émetteurs raccordés au SI @CTES pour la France entière, par département et par strates de départements de 2009 à 2014

Le taux d'émetteurs raccordés est obtenu en faisant le rapport entre le nombre d'émetteurs raccordés au système d'information @CTES et le nombre total d'émetteurs susceptibles d'y être raccordés (cible). On constate une augmentation importante, de 2009 à 2014, du taux de collectivités raccordées…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

0 reuses
0 favorites

Répartition par matières et par natures des actes télétransmis et transmis (nombre et taux) sur le SI @CTES pour la France entière

La répartition des actes par matières (commande publique, fonction publique territoriales, finances locales) est effectuée à la fois pour les actes télétransmis sur le système d'information @CTES et pour l'ensemble des actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

0 reuses
0 favorites

Évolution du nombre d'actes transmis au contrôle de légalité ainsi que du nombre et du taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES pour la France entière de 2004 à 2014

Le taux d'actes télétransmis est obtenu en faisant le rapport entre le nombre télétransmis sur le système d'information @CTES et le nombre total d'actes reçus au titre du contrôle de légalité, que ce soit sous format papier ou sous format électronique. Le résultat obtenu en 2014 pour l’indicateur…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

0 reuses
0 favorites

Nombre et taux d'actes télétransmis sur le SI @CTES (selon @CTES et INDIGO) par département pour la France entière

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on January 20, 2015

0 reuses
0 favorites

Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated today

1 reuse
1 favorite

Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

0 reuses
1 favorite

Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on January 8, 2024

0 reuses
1 favorite

Mise en oeuvre du dispositif COMEDEC au sein de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Dans le cadre d’une demande de passeport ou de carte d’identité, la fourniture de certains actes de l'état civil n’est plus nécessaire, la Ville d’Antibes étant adhérente au dispositif COMEDEC (dématérialisation des actes Etat Civil). Le présent jeu quantifie les échanges réalisés dans le cadre de…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on February 5, 2024

0 reuses
0 favorites

Table contenant la liste des actes instituant la SUP PM1

From DDTM Pas-de-Calais

Les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives au droit de propriété, elles sont instituées au bénéfice de personnes publiques, de concessionnaires de services ou de travaux publics, de personnes privées exerçant une activité d'intérêt général. La collecte et la…

Updated 2 weeks ago

0 reuses
0 favorites

Table contenant la liste des actes instituant la SUP AS2

From DDTM Pas-de-Calais

Updated 2 weeks ago

0 reuses
0 favorites

Arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données comprend les arrêtés réglementaires à Issy-les-Moulineaux. Arrêté : Acte relevant des pouvoirs propres du maire. L’arrêté est soit réglementaire (décision générale et impersonnelle) soit individuel (décision concernant une ou plusieurs personnes). Les arrêtés prennent un…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated today

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Actes de Grand Besançon Métropole

From GRAND BESANCON METROPOLE

L’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements conduit les collectivités territoriales à publier de manière électronique leurs actes (arrêtés et…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 2 days ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2023

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2023. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Contexte de collecte : Les délibérations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on April 26, 2024

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2022

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2022. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Contexte de collecte : Les délibérations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on December 14, 2022

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2021

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2021. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Contexte de collecte : Les délibérations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on September 13, 2022

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2024

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Doubs (Commission Permanente et Session plénière) pour l'année 2024. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Contexte de collecte : Les délibérations…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated 3 days ago

0 reuses
0 favorites

Actes de la Ville de Besançon

From Ville de Besancon

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated 5 days ago

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021 Jeu de données conforme aux…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated 3 weeks ago

0 reuses
0 favorites

Délibérations 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

From Région Centre-Val de Loire

Liste des délibérations du mandat 2015-2021 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Un nouveau jeu de données présente les délibérations du mandat 2021-2028 :…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on November 14, 2023