Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Producer

Latest update

June 18, 2024

License

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Metadata quality
88.88888888888889/100

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Information

Temporality

Creation

March 31, 2021

Frequency

Daily

Temporal coverage

2021/09/30 to 2021/10/04

Latest update

June 18, 2024

Spatial coverage

Territorial coverage

Bretagne

Territorial coverage granularity

Other

Data schema

The dataset files are following the schema:

scdl/deliberations

Schemas allow to describe data models, discover how schemas improve your data quality and the available use cases on schema.data.gouv.fr

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