Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

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Updated on August 13, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Mégalis Bretagne

Syndicat mixte de coopération territoriale ayant pour compétences : l'animation et la gestion du projet Bretagne Très Haut Débit ; le développement des usages des réseaux de communications électroniques ; le développement de l’administration électronique.

5 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
60645c94e2bfd21cdc16c0be

Temporality

Temporal coverage
2021/09/30 to 2021/10/04
Frequency
Daily
Creation date
March 31, 2021
Latest resource update
January 4, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
Bretagne

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Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

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