Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

Description

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Producteur

Dernière mise à jour

24 avril 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Documentation des fichiers manquante

Il n'y a pas encore de discussion pour ce jeu de données.

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

31 mars 2021

Fréquence

Quotidienne

Couverture temporelle

30/09/2021 à 04/10/2021

Dernière mise à jour

24 avril 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

Bretagne

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

Actions

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Visites

2,6k

164 en avr. 2024

Téléchargements

2,7k

219 en avr. 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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Favoris

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