Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Couverture temporelle
2021/09/30 to 2021/10/04
Fréquence
Quotidienne
Date de création
31 mars 2021
Date de mise à jour
21 octobre 2021
Dernière mise à jour de ressource
21 octobre 2021
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
Bretagne

Extras

ID
60645c94e2bfd21cdc16c0be
Date de création
31 mars 2021
Date de mise à jour
21 octobre 2021

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier la délibération (URL présente dans le schéma) ou de ne pas publier la délibération en tant que telle (tous les champs renseignés sauf l'URL de téléchargement de la délibération). Le fait de publier ou non les informations reste du ressort et de la responsabilité de chaque organisme.
Techniquement, les données sont récupérées automatiquement des flux transitant par le service de télétransmission des actes (par où passent les délibérations des collectivités) de la plateforme de services Mégalis. Les données sont structurées au format SCDL (https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/).
Le service a été mis en production le 30/09/2021, avec une mise à jour toutes les nuits. On y trouve les jeux de données des adhérents Mégalis répondant à 2 conditions :
. ceux qui utilisent le service de télétransmission des actes Mégalis
. ceux qui ont choisi effectivement de publier en opendata leur document.

Ressources 1

Voir aussi : ressources communautaires

Embed

Vous pouvez facilement intégrer ce jeu de données sur votre site en collant cet extrait de code dans votre page html.

Ressources communautaires 0

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Réutilisations 0

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Discussions 0

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