Jeux de données ¹²

Ces jeux de données sont bâtis dans le respect de la norme Version 2.1.2 du Socle Commun des Données Locales mise à jour le 25/01/2019. Toutefois, certaines données ne sont pas disponibles (BUDGET_ANNEE, BUDGET_NOM, VOTE-EFFECTIF, VOTE_REEL, VOTE_POUR, VOTE_CONTRE, VOTE_ABST). Il est à noter, en…

Emprise du territoire des intercommunalités qui peuvent être soit des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines ou des métropoles. La génération de cette couche se fait par un traitement automatisé à partir de la couche SIG.RG_COMMUNE. Ce traitement est…

Le Service documentation de la Région Sud propose des références de documents liés aux compétences et politiques régionales, reflet de la politique régionale actuelle mais aussi des mandatures plus anciennes. Ces documents produits par la Région sont variés : documents de communications, bilans,…

Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2019 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai 2018 http://opendatalocale.net/scdl/ Les procès-verbaux,…

Délibérations du Conseil de communauté depuis 2014. Les données historiques sont regroupées par année dans un dossier compressé (.zip). Les délibérations de l'année en cours sont accessibles directement via le lien internet. Source : site internet de la CoVe

Procès-verbaux du Conseil municipal de la Ville de Digne-les-Bains de 2000 à 2020 classés par mandatures. Les fichiers compressés permettent d'extraire des données au format .DOC et .ODT. DIGNE-PV-CM-1995-2001 (incomplet) DIGNE-PV-CM-2001-2008 DIGNE-PV-CM-2008-2014 DIGNE-PV-CM-2014-2020 *…

Le jeu de données présente la consommation électrique annuelle des adresses de 10 logements ou plus. Un logement correspond à un point de livraison (ou PDL) de type résidentiel. Les données sont mises à disposition à titre purement indicatif sans garantie quant au degré de fiabilité des adresses.…

Ce jeu de données provient d'un service public certifié Liste des délibérations du conseil municipal de Saint-Avé en 2020 établie sur le modèle des spécifications du Socle Commun des Données Locales, “Liste des délibérations adoptées par une assemblée locale”, publié par OpenDataFrance le 28 mai…

Liste des départements français métropolitains et d'outre mer ainsi que les collectivités d'outre-mer avec le nom des préfectures. Les informations sont les suivantes: code: “01”, “2A”, “92”, “988”, il s’agit du code de l’entité; type: “DOM”, “COM”, “PTOM”, il s’agit du type d’entité; nom:…

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données budgets des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. Les données seront, à termes, récupérées…

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…