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Search among 46,461 datasets on data.gouv.fr

164 results

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Les délibérations de la CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Délibérations Ville de Rennes

From Rennes Métropole en accès libre

Les délibérations du conseil municipal de la ville de Rennes à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne: https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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55.55555555555556/100

Updated on November 19, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Délibérations du CCAS

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale des Lilas.

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Updated 3 weeks ago

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Délibérations du CCAS de la Ville de Brest (DO_DELIB_CCAS) DO_DELIB_CCAS

From Brest métropole

Liste des délibérations du CCAS de la Ville de Brest. Conforme au schéma de données National schema.data.gouv.fr. Les délibérations peuvent être visualisées, triées et filtrées à partir de cet explorateur.

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Délibérations du conseil municipal - année 2013

From Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2013

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44.44444444444444/100

Updated on December 21, 2018

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Délibérations du conseil municipal - année 2018

From Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2018

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Updated on December 22, 2018

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Affichage réglementaire - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Updated 1 day ago

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Délibérations Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Délibérations du conseil de Rennes Métropole et décisions du bureau de Rennes Métropole à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne : https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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Updated on November 19, 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018

From Région des Pays de la Loire

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv…

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Updated on February 8, 2018

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Délibérations 2023

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le conseil municipal en 2023

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Updated on July 12, 2023

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Publication des délibérations et décisions du C.C.A.S. de la ville de Bordeaux

From Bordeaux Métropole

A compter du 1er juillet 2022, de nouvelles dispositions légales simplifient les règles de publicité de l’ensemble des actes des collectivités territoriales. Désormais celles-ci doivent mettre en ligne, en intégralité, l’ensemble de ses décisions de nature réglementaire ou mixte, afin que « nul…

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Délibérations

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par une assemblée locale, en respectant la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités locales définies dans le Code…

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Updated 2 weeks ago

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Délibérations Communauté de Communes du Frontonnais

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la communauté de communes du Frontonnais, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte…

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Updated 2 weeks ago

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

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Updated on April 5, 2023

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Délibérations

From Grand Paris Seine Ouest

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019 https://data.seineouest.fr/pages/deliberations/

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44.44444444444444/100

Updated on July 12, 2023

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Délibérations du conseil municipal - année 2014

From Ville de Pirae

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2014

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Updated on December 21, 2016

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Délibérations Bassin Auterivain, communauté de communes

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par la Communauté de communes du Bassin Auterivain, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Délibérations de Mérignac

From Bordeaux Métropole

Délibérations du conseil municipal de la Ville de Mérignac depuis 2021. Vous trouverez dans ce jeu de données l'ensemble des délibérations de la Ville de Mérignac.

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Updated on July 13, 2023

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