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Délibérations de l'Anah depuis 2021

From Agence Nationale de l'Habitat

Conformément à la mission d’amélioration de la qualité du parc privé de logements existants qui lui a été confiée par la loi, l’Anah, sur le fondement du code de la construction et de l’habitation et conformément à son Règlement général, détermine par délibérations adoptées par son Conseil…

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88.88888888888889/100

Updated on December 21, 2023

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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88.88888888888889/100

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Délibérations Grand Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de la Communauté urbaine de Grand Poitiers. Le champs DELIB_URL renvoie vers le moteur de recherche des délibérations de la page du site internet grandpoitiers.fr. L'accès à l'acte administratif est facilité grâce aux…

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77.77777777777779/100

Updated 3 days ago

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Délibérations du Conseil municipal de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Liste des délibérations qui ont été votées par le Conseil municipal de la Ville d'Antibes depuis 1876. Toutes les cellules ne sont pas renseignées de manière homogène pour différentes raisons : par exemple, les délibérations ont commencé à être télétransmises numériquement au contrôle de légalité…

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Updated 1 week ago

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Actes municipaux de la Ville d'Antibes

From Ville d'Antibes

Tableau d'enregistrement des actes - délibérations du Conseil municipal, décisions (prises par le Maire par délégation du Conseil), arrêtés du Maire, conventions - de la Ville d'Antibes. Quelques actes d'autorités tierces figurent également dans le tableau lorsqu'ils ont vocation à être affichés…

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Updated on January 8, 2024

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Deliberations-Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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44.44444444444444/100

Updated on December 1, 2023

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Délibérations - Communes

From Grand Poitiers Open Data

Délibérations saisies par les communes de Grand Poitiers. Pour le moment, les données sont disponibles sur les communes de Chasseneuil du Poitou, Montamisé et Buxerolles. Le modèle de données est conforme au standard du Socle Commun des Données Locales (SCDL)

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Updated 3 days ago

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Délibérations

From Grand Paris Seine Ouest

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019 https://data.seineouest.fr/pages/deliberations/

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Updated 1 month ago

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet

From Conseil Départemental de la Gironde

Part des délibérations de la collectivité accessibles sur le portail internet.

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44.44444444444444/100

Updated on September 18, 2013

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Liste des délibérations adoptées par le conseil municipal de Pirae

Ce jeu de données fait partie du Socle Commun des Données Locales (SCDL).Le jeu de données DELIBERATION contient les données essentielles suivantes (SCDL Délibérations v2.0):COLL_NOM Nom de la collectivitéCOLL_SIRET Identifiant de la collectivitéDELIB_ID Numéro de délibération (unique dans l'année…

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Updated on December 8, 2019

Creative Commons CCZero

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politique publique et démocratie

From Mairie de Monacia d'Aullène

Catégorie relative aux élections , délibérations , activité des services publics

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44.44444444444444/100

Updated on July 9, 2014

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Délibérations du conseil municipal - année 2014

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2014

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44.44444444444444/100

Updated on December 21, 2016

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Délibérations du conseil municipal - année 2018

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2018

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55.55555555555556/100

Updated on December 22, 2018

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Délibérations Commune d'Auterive

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune d'Auterive, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Délibérations Commune de Labège

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Labège, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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Délibérations du conseil municipal - année 2013

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2013

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44.44444444444444/100

Updated on December 21, 2018

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Délibérations du conseil municipal - année 2015

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2015

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66.66666666666666/100

Updated on December 20, 2016

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Délibérations du conseil municipal - année 2017

La ville de Pirae est située au nord de l'île de Tahiti en Polynésie française Délibérations du conseil municipal - année 2017

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55.55555555555556/100

Updated on January 8, 2018

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

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Délibérations Commune de Roques

Ce jeu de données liste les délibérations adoptées par le Conseil municipal de la commune de Roques, collectivité pilote du dispositif d'accompagnement à l'ouverture des données publiques mis en place par le Conseil départemental de la Haute-Garonne. Ce jeu de données respecte les spécifications…

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77.77777777777779/100

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