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Conjunto de datos

Search among 47.012 datasets on data.gouv.fr

168 results

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Les délibérations de la CNIL

Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

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Updated hace 4 días

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Délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne

From Mégalis Bretagne

Ce jeu de données permet de répondre aux obligations réglementaires concernant la publication des données délibérations des organismes adhérents de Mégalis Bretagne. Il permet également, en toute transparence d'informer les citoyens sur les décisions prises. La dimension conformité au RGPD a…

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Délibérations Ville de Rennes

From Rennes Métropole en accès libre

Les délibérations du conseil municipal de la ville de Rennes à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne: https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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55.55555555555556/100

Updated on 19 de noviembre de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Deliberations-Poitiers

From Grand Poitiers Open Data

Ce jeu de données retrace les décisions prises en conseil municipal de la ville de Poitiers depuis 2018. Ces décisions sont formalisées dans les délibérations, qui sont transmises à la Préfecture pour contrôle de légalité. Les délibérations de ce jeu de données ont été transmises à la Préfecture…

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Updated hace 4 días

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Délibérations de 2003 à Mars 2014- Mairie de Toulouse

From Toulouse métropole

Ce fichier .csv liste l'ensemble des délibérations du conseil municipal de Toulouse entre 2003 et 2014.

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Updated on 13 de abril de 2021

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🔎 Délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux

From Ville d'Issy-les-Moulineaux

Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2016. Il est possible de filtrer les données par date et par thème. Les délibérations sont téléchargeables au format pdf 📤.

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Updated hace 1 día

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Affichage réglementaire - Orléans Métropole

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations d'Orléans Métropole. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Updated hace 1 día

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Délibérations votées en conseil métropolitain

From Métropole Européenne de Lille

Retrouvez les délibérations votées en conseil métropolitain au format du Standard national (socle commun des données locales)

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Updated hace 2 semanas

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Délibérations

From Grand Paris Seine Ouest

Les délibérations du Conseil de Territoire de Grand Paris Seine Ouest, depuis 2019 https://data.seineouest.fr/pages/deliberations/

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Updated hace 1 mes

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Affichage réglementaire - Olivet

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville d'Olivet. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Updated hace 1 día

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Délibérations du CCAS

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale des Lilas.

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Updated on 2 de noviembre de 2023

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Affichage réglementaire - Saint-Jean de Braye

From Orléans Métropole

Arrêtés, décisions et délibérations de la ville de Saint-Jean de Braye. Cet affichage réglementaire en ligne permet d’assurer de façon pérenne une publication conforme aux exigences définies par l’article R 2131-1-A du CGCT.

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Updated on 2 de noviembre de 2023

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Délibérations Rennes Métropole

From Rennes Métropole en accès libre

Délibérations du conseil de Rennes Métropole et décisions du bureau de Rennes Métropole à compter d'octobre 2021. Les données sont issues de l'API mise à disposition par Mégalis Bretagne : https://data-api.megalis.bretagne.bzh/doc/

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Updated on 19 de noviembre de 2021

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Délibérations 2023

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le conseil municipal en 2023

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66.66666666666666/100

Updated on 6 de octubre de 2023

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Délibérations 2022

From Les Lilas

Délibérations adoptées par le Conseil municipal sur l'année 2022.

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Updated on 16 de diciembre de 2022

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Déliberations de la Région des Pays de la Loire

From Région des Pays de la Loire

Liste des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire. Pour plus d'informations : Site des délibérations du Conseil Régional des Pays de la Loire Site du Conseil Régional des…

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Updated hace 2 semanas

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Liste des délibérations (2016 à 2021)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente du 1er janvier 2016 au 30 juin 2021. Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) : https://schema.data.gouv.fr/scdl/deliberations/ Une description détaillée…

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Updated on 17 de octubre de 2023

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Liste des délibérations mandat actuel (2021 à 2028)

From Région Normandie

Liste des délibérations votées par le Conseil régional en assemblée plénière et en commission permanente depuis le 2 juillet 2021 (mandat en cours de juillet 2021 à mars 2028). Le jeu de données respecte le schéma du Socle Commun des Données Locales (SCDL) :…