Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Région Centre-Val de Loire

La Région Centre-Val de Loire poursuit la mise en œuvre de mesures d’avenir pour relever les défis d’un nouveau développement économique, social et environnemental. L’activité et l’emploi, la protection de notre environnement, la solidarité entre les générations et entre les territoires sont au…

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Liste des délibérations du mandat 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

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  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
  • Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
  • Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
  • Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
  • lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
  • lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]
Type
Main file
MIME Type
text/csv
Created on
July 28, 2021
Modified on
November 26, 2021
Published on
July 28, 2021
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  • Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
  • SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
  • Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
  • Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
  • Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
  • Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
  • Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
  • Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
  • Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
  • Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
  • Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
  • Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
  • lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
  • lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]
Type
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