Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Description

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Voir également :

NB : à partir d'avril 2024, l'intégralité des actes légalisés et publiés de la collectivité sont accessibles ici :Actes Région Centre-Val de Loire

Producteur

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Dernière mise à jour

12 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
77.77777777777779/100

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Informations

Temporalité

Création

27 juillet 2021

Fréquence

Mensuelle

Dernière mise à jour

12 juin 2024

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

Les schémas de données permettent de décrire des modèles de données, découvrez comment les schémas améliorent la qualité des données et quels sont les cas d'usages possibles sur schema.data.gouv.fr

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