Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

Name: Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire
Creator: Région Centre-Val de Loire
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence
Keywords: actes,assemblee,citoyennete-institution,commission,deliberation,elus,votes

Description

Liste des délibérations du mandat 2021-2027 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes.

Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021

Jeu de données conforme aux données essentielles obligatoires du projet Actes et du Socle Commun de Données Locales d'Open Data France.

Nomenclature ACTES : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/actes-0

Spécification du modèle de données relatif aux délibérations : https://scdl.opendatafrance.net/docs/schemas/delib...

Voir également :

Producteur

Région Centre-Val de Loire

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Dernière mise à jour

18 avril 2023

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Fréquence de mise à jour non renseignée

Couverture temporelle non renseignée

Couverture spatiale non renseignée

2 Fichiers principaux

Export au format CSV

schéma : scdl/deliberations

Mis à jour le 18 avril 2023

csv

0 téléchargements

URL: https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/download?format=csv&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/43073d8f-defe-4fb0-aebe-e1b84857da35
Type MIME: text/csv

Créée le: 28 juillet 2021
Modifiée le: 18 avril 2023

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
Date de publication: publication_date[date]
Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]

Schéma

scdl/deliberations

Voir la documentation du schéma

Export au format JSON

schéma : scdl/deliberations

Mis à jour le 18 avril 2023

json

0 téléchargements

URL: https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/download?format=json&timezone=Europe/Berlin&use_labels_for_header=false
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/29ef4b7e-b233-4b23-8cf1-cc795c706afe
Type MIME: application/json

Créée le: 28 juillet 2021
Modifiée le: 18 avril 2023

Nom de la collectivité: coll_nom[text] Nom de la collectivité délibérante
SIRET de la collectivité: coll_siret[int] Identifiant unique de la collectivité délibérante (SIRET)
Identifiant de la délibération: delib_id[text] Identifiant interne de la délibération
Date délibération: delib_date[date] Date du vote de la délibération
Date de publication: publication_date[date]
Code matière: delib_matiere_code[text] Code d'indexation de niveau 2 de la nomenclature ACTES
Matière: delib_matiere_nom[text] Intitulé de l'indexation des niveaux 1 et 2 de la nomenclature ACTES
Objet: delib_objet[text] Description de l'objet de la délibération
Identification Préfecture: pref_id[text] Code de l'entité exerçant le contrôle de légalité
Date d'enregistrement en Préfecture: pref_date[date] Date d'enregistrement de la délibération au contrôle de légalité
Nbre de votants potentiels: vote_effectif[int] Décompte de l'effectif total des représentants élus susceptibles de participer au vote. Donnée disponible à partir de 2019.
Nbre réel de votants: vote_reel[int] Décompte de l’effectif total des élus ayant réellement participé au vote (exclusion des absents) Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Pour: vote_pour[int] Décompte du nombre total de votes 'Pour'. Donnée disponible à partir de 2019.
Vote Contre: vote_contre[int] Décompte du nombre total de votes 'Contre'. Donnée disponible à partir de 2019.
Abstention: vote_abstention[text] Décompte du nombre total d'abstentions. Donnée disponible à partir de 2019.
Lien vers délibération: delib_url[text] Lien vers le document de la délibération
Type de réunion: type_session[text] Assemblée plénière ou Commission permanente
lien_annexe_1: lien_annexe_1[text]
lien_annexe_2: lien_annexe_2[text]

Schéma

scdl/deliberations

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Version corrigée et associée au schéma pour simplifier sa validation

schéma : scdl/deliberations

Mis à jour le 22 juillet 2022

csv (334.8Ko)

0 téléchargements

URL: https://static.data.gouv.fr/resources/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/20220722-150350/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire.csv
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/4eb2354c-ba6c-4bd4-ab91-c13d4ed8f37b
sha1: a35e53d44ca2e8c9a75bf0d9408ca45b21eb36e8
Type MIME: text/csv

Créée le: 22 juillet 2022
Modifiée le: 22 juillet 2022

Taille: 334.8Ko

Schéma

scdl/deliberations

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Informations

Mots-clés

Licence

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

ID

61009e8f132aadba1c042cfd

Source originale

https://data.centrevaldeloire.fr/explore/dataset/deliberations-2021-2028-du-conseil-regional-centre-val-de-loire/

Temporalité

Création

28 juillet 2021

Fréquence

Inconnu

Dernière mise à jour

18 avril 2023

Schéma de données

Les fichiers du jeu de données suivent le schéma :

scdl/deliberations

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Délibérations 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire

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