Jeux de données ²¹

Liste chronologique des représentants permanents de la France avec rang d'ambassadeur auprès des commissions, organisations et conférences internationales

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Toutes les délibérations de la CNIL depuis l'origine, la première délibération ayant été rendue en 1979. Leurs modalités de publication sont définies par la loi Informatique et Libertés, par son décret d’application ainsi que par le règlement intérieur de la Commission. Les délibérations adoptées…

Les statistiques mensuelles de la CIVS proposent, en plus d'éléments relatifs à l'activité de chaque service, les données suivantes :- nombre de dossiers enregistrés ;- nombre de dossiers traités ;- montant des indemnisations.

Le jeu de données liste les délibérations adoptées par les instances délibérantes du Conseil départemental du Loiret (Commission Permanente et Session plénière) à partir de l'année 2018. Il est conforme à la normalisation du Socle Commun des Données Locales (SCDL). Au-delà des obligations légales…

Liste des rapports, des délibérations et des procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire par date et commission. Ce jeu de données contient les rapports, les délibérations et les procès-verbaux du Conseil Régional des Pays de la Loire. Il est constitué d'un fichier de type csv…

Les Commissions Locales d’Insertion (CLI) de Saône-et-Loire sont chargées chacune sur leur territoire d’élaborer les programmes locaux d’insertion et de statuer sur certains contrats d’insertion.

Liste des conseillers régionaux pour la mandature 2021-2028 ainsi que leurs fonctions au sein de l'exécutif et des commissions.

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils communautaires de Grand Poitiers Communauté urbaine. Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)

Conformément aux délibérations adoptées par le Conseil régional en janvier et en mai 2016, la majorité des élus a déposé auprès de la Commission d'éthique une déclaration d'intérêts et une attestation relative au logement social. Cette dernière indique qu'ils ne résident pas dans un logement…

Socle Commun des Données Locales (SCDL) Données délibérations Assemblée de Corse - année 2021 URL du schéma https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json Schéma Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité Contexte Au-delà des…

Socle Commun des Données Locales (SCDL) Données délibérations Commission Permanente - année 2021 URL du schéma https://git.opendatafrance.net/scdl/deliberations/raw/v2.1.3/schema.json Schéma Spécification du modèle de données relatif aux délibérations d'une collectivité Contexte Au-delà des…

Pour chaque commission liste des conseillers régionaux Nord - Pas-de-Calais au cours de la mandature 2010 - 2014

Réseau des bureaux d'accueil ou commissions du film animé ou coordonné par la Commission régionale du film Provence-Alpes-Côte d'Azur. SOURCE: La Commission régionale du film Annuaire Cinéma et Audiovisuel

Ce jeu de données présente la composition des commissions de Grand Chambéry. Elles réunissent régulièrement des élus de Grand Chambéry, membres du Conseil communautaire, mais aussi des élus municipaux des communes membres qui ne siègent pas au Conseil communautaire (sur proposition des communes).…

Liste annuelle des établissements ayant reçu une Commission Communale de Sécurité ou une Sous Commission Départementale pour la Sécurité. Ces commissions concernent les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Installations Ouvertes au Public (IOP). Le fichier compressé permet d'extraire des…

Liste des délibérations du mandat 2021-2028 du Conseil Régional Centre-Val de Loire. Un lien renvoie vers les fichiers des délibérations de l'assemblée plénière et des relevés de décisions des commissions permanentes. Accéder aux délibérations du mandat 2015-2021 Jeu de données conforme aux…

Nombre de réunions et % d'absences non justifiées par année, semestre et par élu régional aux assemblées plénières du conseil régional, aux commissions permanentes et aux commissions thématiques. En savoir plus sur la Commission d'éthique régionale

Indemnités allouées aux élus de la Région (Montants mensuels bruts) selon les règles suivantes, période du 14/12/2015 au 31/12/2018 : Présidente : 5512,12 € Vice-présidentes et vice-présidents : 3725,43 € Conseillères et conseillers régionaux membres de la commission permanentes (CP) : 2927,12 €…

Ce jeu de données contient des délibérations des Conseils municipaux de la Ville de Poitiers Il est conforme au Socle Commun des données locales (SCDL)