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From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Demandes de valeurs foncières (DVF) DVF

Propos liminaires Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data. La…

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Updated 3 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Plan Cadastral Informatisé (PCI) PCI

Le plan cadastral est un assemblage d’environ 600 000 feuilles ou planches représentant chacune une section ou une partie d’une section cadastrale. Il couvre la France entière, à l’exception de la ville de Strasbourg et de quelques communes voisines, pour des raisons historiques liée à…

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Updated on July 22, 2024

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Service-public.fr - Annuaire de l’administration - Base de données locales

From Premier ministre

La Base de données locales référence plus de 63 000 guichets publics locaux (mairies, organismes sociaux, services de l'état, etc.). Elle fournit leurs coordonnées (adresses, téléphones, site internet, horaires d'ouverture, coordonnées de géolocalisation). En complément, sont indexés plus de 36…

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Updated 4 days ago

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Bases de données annuelles des accidents corporels de la circulation routière - Années de 2005 à 2023

From Ministère de l'intérieur

Pour chaque accident corporel (soit un accident survenu sur une voie ouverte à la circulation publique, impliquant au moins un véhicule et ayant fait au moins une victime ayant nécessité des soins), des saisies d’information décrivant l’accident sont effectuées par l’unité des forces de l’ordre…

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Base des permis de construire et autres autorisations d'urbanisme (Sitadel)

Tout pétitionnaire projetant une construction neuve ou la transformation d’une construction nécessitant le dépôt d’un permis de construire, doit remplir un formulaire relatif à son projet et le transmettre à la mairie de la commune de localisation des travaux. Le projet de permis est traité par…

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Updated 1 day ago

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

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Bureaux de vote et adresses de leurs électeurs

Avertissement : Ce jeu de données sera actualisé tous les cinq ans. La numérotation des bureaux de vote relève de la compétence des communes, sans norme de codage stricte. Pour toute question sur les données présentes sur cette page, veuillez utiliser le formulaire de contact suivant :…

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Updated on June 27, 2023

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Référentiel de l'organisation administrative de l'Etat

From Premier ministre

Le décret du 14 mars 2017 a institué le Service Public de la Donnée. Celui-ci met à la disposition du public 9 jeux de données de référence parmi lesquels la base nationale de l’organisation administrative de l’Etat, produite et diffusée par la Dila sur son site Service-Public.fr. Le Référentiel…

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Updated 1 week ago

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2022

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolutions du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent pas être comparées…

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Updated on January 10, 2023

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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants (https://www.ecologie.gouv.fr/plan-national-lutte-contre-logements-vacants), un jeu de données sur les logements vacants, les données LOVAC ont été mises en place par la DHUP en partenariat avec le CEREMA…

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Updated on March 30, 2023

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OLD Données relatives aux résultats des tests virologiques COVID-19 (SI-DEP) SI-DEP

From Santé publique France

⚠️ Cette ressource n'est plus actualisée depuis le 18 mai 2022. Le format des ressources issues des données de laboratoires pour le dépistage (SI-DEP) évolue. L'ensemble des ressources au nouveau format sont centralisées dans le nouveau jeu de données dédié : ➡️…

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Updated on May 18, 2022

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BOAMP

From Premier ministre

Annonces publiées au BOAMP (Bulletin officiel des annonces de marchés publics) Le BOAMP publie les avis d’appel public à la concurrence ainsi que les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90000 € HT et les avis de résultat de marchés de l’Etat, des collectivités locales et de leurs…

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Updated 1 day ago

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Lieux de vaccination contre la Covid-19

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Stratégie vaccinale La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la vaccination Dans le cadre de…

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Updated on August 11, 2024

From Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)

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Ma connexion internet (mci) mci

🔥 L'open data de Ma connexion internet évolue : 📁 Les données de cette page sont dorénavant hébergées sur https://data.arcep.fr/fixe/maconnexioninternet/. L'ensemble de l'historique des données déjà publiées sera bientôt disponible à cette nouvelle adresse. Les données antérieures au 2024 T1…

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Updated 1 month ago

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2018

Une version plus récente de ces indicateurs est consultable sur cette page : https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/carte-des-loyers-indicateurs-de-loyers-dannonce-par-commune-en-2023/ Du fait d'évolution de la méthodologie et du maillage communal, les versions successives des indicateurs ne peuvent…

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Updated on December 3, 2020

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Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique (RNCP et RS) RNCP et RS

From France compétences

France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité les certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et au Répertoire spécifique (RS) des certifications et des habilitations. Les…

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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources

From Etalab

Le 27 avril 2021, le Premier ministre a renouvelé son l'ambition du Gouvernement en matière d'exploitation, d'ouverture et de circulation des données, des algorithmes et des codes sources publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de la…

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Updated on April 11, 2022

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Données relatives aux livraisons de vaccins contre la COVID-19

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Campagne de vaccination contre la Covid-19 La stratégie vaccinale mise en place doit permettre de remplir trois objectifs de santé publique : Faire baisser la mortalité et les formes graves de la maladie Protéger les soignants et le système de soins Garantir la sécurité des vaccins et de la…

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Updated on October 11, 2023

From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

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Base de données publique des médicaments vétérinaires autorisés en France

La base de données publique des médicaments vétérinaires permet aux professionnels de santé et à tout public d'accéder à des données sur les médicaments vétérinaires autorisés en France. Ces données issues de la base de données du médicament vétérinaire sont gérées par l'Agence nationale du…

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Creative Commons Attribution

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"Carte des loyers" - Indicateurs de loyers d'annonce par commune en 2023

Attention : mise à jour des données réalisée le 15/01/2024 Contexte du projet La connaissance du niveau des loyers est importante pour garantir le bon fonctionnement du marché locatif et la conduite des politiques nationales et locales de l’habitat. La Direction Générale de l’Aménagement, du…

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Updated on January 15, 2024