Demandes de valeurs foncières DVF

Updated on April 8, 2022 — Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique est chargé de mettre en œuvre la politique du Gouvernement en matière économique, financière, budgétaire et fiscale. Ses missions recouvrent des champs d’action variés tels que l’industrie, le commerce, les…

454 datasets
2 reuses

Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
ID
5c4ae55a634f4117716d5656

Temporality

Temporal coverage
2017 to 2021
Frequency
Biannual
Creation date
January 25, 2019
Latest resource update
April 8, 2022

Geographic dimensions

Territorial coverage granularity
POI
Territorial coverage
France
Extras
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Description

Propos liminaires

Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.

Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.

Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.

Qu’est-ce que DVF ?

Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales

Présentation des fichiers

Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.

⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.

Mise à jour des fichiers

Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.

⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.

La dernière mise à jour date du 8 avril 2022.

Contact

Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau CL2A de la DGFIP à l’adresse suivante : bureau.cl2a-dvf@dgfip.finances.gouv.fr

Files 9

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Data

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