Demandes de valeurs foncières géolocalisées (DVF géolocalisées) DVF géolocalisées
From
Updated on October 14, 2024
Help us improve data.gouv.fr : take a moment to answer our annual survey ❤️
This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.
Conformément au décret n° 2018‑1350 du 28 décembre 2018 relatif à la publication sous forme électronique des informations portant sur les valeurs foncières déclarées à l’occasion des mutations immobilières, le présent fichier DVF est désormais disponible en open data.
La publication de ces données répond à l’objectif de transparence des marchés fonciers et immobiliers.
Le fichier DVF contient des données à caractère personnel et la DGFiP attire votre attention sur les obligations légales qui en découlent :
• L’article R112 A-3 du Livre des procédures fiscales prévoit que l’utilisation de ces fichiers ne doit pas permettre la ré-identification des personnes concernées, de manière indirecte.
• La réutilisation des données ne doit pas permettre l’indexation des données depuis les moteurs de recherche externes.
Veuillez lire attentivement les Conditions générales d’utilisation.
Le présent jeu de données « Demandes de valeurs foncières », publié et produit par la direction générale des finances publiques, permet de connaître les transactions immobilières intervenues au cours des cinq dernières années sur le territoire métropolitain et les DOM-TOM, à l’exception de l’Alsace, de la Moselle et de Mayotte. Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales
Les fichiers correspondant chacun à un millésime sont mis à disposition au format.txt. sur cinq ans. Ils peuvent être lus par deux logiciels :
• Notepad++
• Classeur excel ou calc avec le séparateur suivant : | (CTRL 6)
Une notice explicative accompagne les fichiers, ainsi que les conditions générales d’utilisation et un document d’information à l’attention des acquéreurs.
⚠ Attention, les fichiers sont volumineux.
Les fichiers mis à disposition font l’objet d’une mise à jour semestrielle, en avril et en octobre.
Chaque mise à jour supprime puis remplace la totalité des fichiers précédemment publiés.
⚠ Point d’attention : les fichiers sont alimentés par les données saisies dans les services de la publicité foncière de la DGFiP et à chaque mise à jour de nouvelles transactions sont susceptibles d’être ajoutées dans tous les millésimes en fonction de la date de mutation.
La dernière mise à jour date du 07 octobre 2024.
Pour toute demande d’information ou toute erreur détectée, veuillez contacter le bureau GF-3B de la DGFiP à l’adresse suivante : bureau.gf3b-dvf[at]dgfip.finances.gouv.fr
October 8, 2024
Licence Ouverte / Open Licence version 2.0
Data description filled
Files documented
License filled
Update frequency followed
File formats are open
Temporal coverage filled
Spatial coverage filled
All files are available
The « Données de valeur foncière (DVF) » app allows you to easily find information on sold properties from the Direction générale des finances publiques base.
From
Updated on October 14, 2024