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Logements et logements sociaux dans les départements

From Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.…

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Updated on May 30, 2024

From Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)

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Données régionales EAT2 (Etude de l'Alimentation Totale)

Les données publiées constituent une analyse des éventuelles différences interrégionales en termes d’exposition à une douzaine de substances (notamment dioxines, PCB, acrylamide, plomb ou arsenic), pour lesquelles un risque sanitaire dû à une contamination par l’alimentation n’avait pu être exclu.…

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Updated on June 6, 2014

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Vigilance météorologique en métropole

From Météo-France

Le flux de données publiques de la Vigilance est constitué de : un produit "bulletin" de Vigilance, au format JSON : ce produit contient le texte des bulletins de suivi diffusés, qu’ils soient nationaux, zonaux (au sens zones de défense) ou départementaux un produit "carte" de Vigilance, au format…

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Updated on January 16, 2025

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Action coeur de ville : les Entrées de ville

Prolongé jusqu’en 2026, le programme Action cœur de ville que pilote l’ANCT intègre désormais un dispositif de requalification des Entrées de ville. Ces espaces sont souvent décriés pour leur manque de vision d’aménagement d’ensemble, d’articulation avec les centres-villes, leur étalement, voire…

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Updated on September 24, 2024

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Liste des structures labellisées France services (FS) FS

Présentation Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d'aide pour vos démarches administratives ? Quel que soit l'endroit où vous vivez, en ville ou à la campagne, France services est un guichet unique qui donne accès dans un…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Atlas fiscal

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on February 14, 2017

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Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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API BOAMP

Cet API provient d'un service public certifié. L’API BOAMP est une Interface de Programmation d’Applications permettant d’accéder directement aux annonces du BOAMP en fonction de critères de sélection prédéfinis. Contenu des données accédées Créé par le décret n° 57-435 du 4 avril 1957, le BOAMP…

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Updated 2 weeks ago

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales

Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré dans chaque case.

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Updated on March 4, 2024

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Référentiel Finess (t_finess) (DataSanté) DataSanté

From Atlasanté

ATTENTION, changement d'encodage du fichier : ANSI --> UTF8 La table t_finess est le référentiel des structures sanitaires, sociales et médico-sociales de la base de données DataSanté. Ce référentiel recense toutes les structures enregistrées dans le répertoire Finess, qu’elles soient entités…

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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »

La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes…

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Updated on December 8, 2016

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Bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD)

From Caisse nationale de l'assurance maladie

Les informations relatives aux bénéficiaires du dispositif des affections de longue durée (ALD) pris en charge par le régime général de l'Assurance Maladie sont proposées par type d'affection. Dénombrement des bénéficiaires du dispositif des ALD : effectif, prévalence, caractéristiques d'âge et de…

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La démographie des infirmiers à l’horizon 2030 : un exercice de projections aux niveaux national et régional

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Des scénarios ont permis de tester des hypothèses d’évolution du quota national et de report des cessations d’activité, afin de mesurer l’impact de la réforme statutaire des infirmiers salariés de l’hôpitalpublic ou de la réforme des retraites sur l’évolution des effectifs d’infirmiers.Différents…

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Updated on October 26, 2020

From Agence nationale de la cohésion des territoires

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Programme Action cœur de ville (ACV) ACV

Présentation Action cœur de ville répond à une double ambition : améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes et conforter le rôle de moteur de ces villes dans le développement du territoire. Élaboré en concertation avec les élus et les acteurs économiques des territoires, le…

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Updated on December 5, 2024

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Production demi-horaire agrégée par région

From Agence ORE

Ce jeu de données présente une agrégation de la production d’électricité à pas 30 minutes en Wh pour les points d'injection (tout niveau de puissance). Le nombre de points d'injection concernés par gestionnaire de réseau de distribution d’électricité est aussi indiqué. La maille géographique est…

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Updated 1 week ago

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CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires). L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre…

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Updated on January 9, 2025

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Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"

From Ministère de l'intérieur

Le ministère de l’Intérieur assure l’exécution de l’action 01 du programme budgétaire 122, « aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le…

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Updated on July 23, 2014

From Ministère chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

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Les bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique

Ce jeu de données présente les effectifs des bénéficiaires de la prime d'excellence scientifique (ex prime d'encadrement doctoral et de recherche) par sexe, secteur CNU, corps et établissement.

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Updated 3 weeks ago