CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

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Informations

License
Licence Ouverte / Open Licence
Frequency
Punctual
Creation date
June 25, 2014
Modification date
April 15, 2021
Latest resource update
September 4, 2017
Territorial coverage granularity
Other
Territorial coverage
France

Extras

ID
53ba489ca3a729219b7beacf
Creation date
June 25, 2014
Modification date
April 15, 2021

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Resources 3

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XML CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Disponible
xml

Ces actes sont, en principe, dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à donner des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou à préciser…

Type
Main file
MIME Type
None
Created on
July 7, 2014
Modified on
July 3, 2017
Published on
July 7, 2014

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