CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données
114 réutilisations

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
ID
53ba489ca3a729219b7beacf

Temporalité

Fréquence
Ponctuelle
Date de création
25 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource
4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale
Autre
Couverture territoriale
France
Extras
datagouv_ckan_id
dc250f52-fb38-47c8-a826-a997710e624e
datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:52:31.465000

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Description

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

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