CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Name: CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Creator: Premier ministre
License: https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2014/05/Licence_Ouverte.pdf
Keywords: circulaires,dila,instruction,ministere,ministre

Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

175 jeux de données

114 réutilisations

Informations

Licence: Licence Ouverte / Open Licence
ID: 53ba489ca3a729219b7beacf

Temporalité

Fréquence: Ponctuelle
Date de création: 25 juin 2014
Dernière mise à jour de ressource: 4 septembre 2017

Dimensions géographiques

Granularité de la couverture territoriale: Autre
Couverture territoriale: France

Extras

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datagouv_ckan_last_sync: 2014-09-17 03:52:31.465000

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Description

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

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Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Fichiers ³

Fichier principal

Présentation de CIRCULAIRES

Mis à jour le 4 septembre 2017 — pdf — 1 téléchargements

URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/DILA_CIRCULAIRES_Presentation_20170828.pdf
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/a07359b9-5cdd-4eef-9ef4-79657e4ec149
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 4 septembre 2017
Modifiée le: 4 septembre 2017
Publiée le: 4 septembre 2017

XML CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Mis à jour le 3 juillet 2017 — xml — 1 téléchargements

Ces actes sont, en principe, dépourvus de valeur réglementaire. Ils se bornent à donner des instructions aux services pour l'application des lois et des décrets, ou à préciser l'interprétation de certaines dispositions.

URL: https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/
URL stable: https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/r/21098773-a43c-40c5-a2bf-9d542f8d5c94
Type: Fichier principal
Type MIME: None
Créée le: 7 juillet 2014
Modifiée le: 3 juillet 2017
Publiée le: 7 juillet 2014

XSD CIRCULAIRES : schémas et documentation

Mis à jour le 3 juillet 2017 — xsd — 1 téléchargements

Documentation technique pour les données issues de Légifrance: CIRCULAIRES
Ce document comprend une documentation technique générique concernant les fichiers XML mis à disposition dans le cadre des licences de rediffusion des données provenant de Légifrance et en particulier du fond CIRCULAIRES.