
CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Mis à jour le 15 avril 2021 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre
Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…
Informations
- Licence
- Licence Ouverte / Open Licence
- ID
- 53ba489ca3a729219b7beacf
Temporalité
- Fréquence
- Ponctuelle
- Date de création
- 25 juin 2014
- Dernière mise à jour de ressource
- 4 septembre 2017
Dimensions géographiques
- Granularité de la couverture territoriale
- Autre
- Couverture territoriale
- France
Extras
- datagouv_ckan_id
- dc250f52-fb38-47c8-a826-a997710e624e
- datagouv_ckan_last_sync
- 2014-09-17 03:52:31.465000
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Description
Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :
Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
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A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.
Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr
Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr
Fichiers 3
Ressources communautaires 0
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