CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères
Description
Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).
L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :
Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet
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Producteur
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Qualité des métadonnées
Qualité des métadonnées :
Description des données renseignée
Ressources documentées
Licence renseignée
Fréquence de mise à jour respectée
Formats de fichiers standards
Couverture temporelle non renseignée
Couverture spatiale renseignée
Couverture temporelle non renseignée
4 Réutilisations
Circulaires : Instructions et circulaires des ministères
Article de presse
Publié le 3 juillet 2014 par Premier ministre
Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.
Informations
Mots-clés
Licence
ID
53ba489ca3a729219b7beacf
Temporalité
Création
25 juin 2014
Fréquence
Ponctuelle
Dernière mise à jour
5 janvier 2023
Couverture spatiale
Couverture territoriale
France
Granularité de la couverture territoriale
Autre
Actions
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Extras
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datagouv_ckan_last_sync
2014-09-17 03:52:31.465000