CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Description

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

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A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

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Producteur

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Licence

Licence Ouverte / Open Licence

Qualité des métadonnées
88.88888888888889/100

Couverture temporelle non renseignée

Il n'y a pas encore de ressources communautaires pour ce jeu de données.

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Informations

Temporalité

Création

25 juin 2014

Fréquence

Ponctuelle

Dernière mise à jour

13 juin 2024

Couverture spatiale

Couverture territoriale

France

Granularité de la couverture territoriale

Autre

Actions

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Extras

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Visites

4,2k

158 en juin 2024

Téléchargements

740

26 en juin 2024

Réutilisations de ce jeu de données

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