CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

Description

Il s'agit des instructions et circulaires applicables, adressées par les ministres aux services et établissements de l'Etat (décret n° 2008-1281 du 8 décembre 2008 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires).

L'attention du « Réutilisateur » est appelée sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :

Décret n° 2002-1064 du 7 août 2002 relatif au service public de la diffusion du droit par l'internet

Pour accéder au répertoire des données CIRCULAIRES sous le protocole ftp cliquer ici

A noter ! la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 30 avril 2021.

Pour accéder au répertoire des données sous le protocole ftps, contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr

Vous pouvez nous écrire ou vous abonner à une alerte par mail adressé à : donnees-dila@dila.gouv.fr

Dernière mise à jour
18 août 2025

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5 discussions dont 1 clotûrée

Rappel : fermeture le 30 avril 2021 du protocole ftp echanges.dila.gouv.fr et passage au ftps

Posté le 15 avril 2021
Bonjour, Nous vous rappelons la fermeture très prochaine du protocole FTP echanges.dila.gouv.fr prévue pour le 30 avril 2021. Par conséquence, si vous continuez à utiliser le protocole FTP pour accéder aux données mises à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA), nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS ou au HTTPS. Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Accès aux données via protocole FTPS

Posté le 15 janvier 2021
Bonjour, Les données CIRCULAIRES de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sont actuellement mises à disposition sur echanges.dila.gouv.fr via les protocoles ftp et https. Le protocole FTP ne répond plus aux exigences de sécurité actuelles. La Dila a mis en place la sécurisation de l’accès FTP afin de rendre un meilleur service aux réutilisateurs des données. Pour assurer une transmission sécurisée des données , nous vous proposons un nouveau protocole FTPS qui remplacera le FTP. Le FTPS offre une meilleure sécurité lors de la transmission des données. Ce protocole utilise le cryptage TLS pour protéger les données d'un éventuel enregistrement ou d'une utilisation par des tiers pendant la transmission. Par conséquence, la fermeture du protocole FTP est prévue pour le 31 mars 2021. Si vous continuez à utiliser ce protocole, nous vous recommandons de passer, dès à présent, au FTPS. Pour accéder aux données via le protocole FTPS, nous vous invitons à contacter le service Administration des données de la Dila à l’adresse suivante : donnees-dila@dila.gouv.fr Cordialement, Administration des données Direction de l’information légale et administrative (DILA)

Mise à jour des données

Posté le 28 juin 2018
Sur les adresses https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/ ou ftp://echanges.dila.gouv.fr/CIRCULAIRES/ il n’y pas de nouveaux fichiers depuis le 13/03/2018, alors que la réutilisation faite par Légifrance (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/) affiche bien des données plus récente. Pourriez-vous indiquer l’adresse pour avoir accès aux données actualisée ?
Posté le 5 juillet 2018
Bonjour, Le problème est résolu et les circulaires sont donc accessibles. Veuillez nous excuser pour la gêne occasionnée. Cordialement, Administration des données (DILA)

Accès aux données avec le protocole https

Posté le 15 juin 2017
Bonjour, Pour sécuriser le téléchargement de ces données, celles-ci sont désormais également accessibles avec le protocole https. Les liens vers les ressources vont donc changer au 3 juillet. Lien HTTPS : https://echanges.dila.gouv.fr/OPENDATA/CIRCULAIRES/ Néanmoins il sera toujours possible d’accéder aux données en mode FTP via un lien dans la page. Lien FTP : ftp://echanges.dila.gouv.fr/CIRCULAIRES/ Pour toute question relative à ce changement, merci de contacter la DILA par mail adressé à : données-dila@dila.gouv.fr Administration des données

Accès FTP.

Posté le 28 mars 2017
Discussion close par DELETED DELETED le 28 mars 2017