Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

Updated on October 19, 2018 — Licence Ouverte / Open Licence

Premier ministre

Aux côtés de son cabinet, l’administration du Premier ministre comprend de nombreux services qui l’assistent et prennent part à l’élaboration de la politique du Gouvernement. Sont rattachés au Premier ministre les organismes chargés de missions de coordination interministérielle qui ne peuvent…

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Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3).

Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

Resources 5

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Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
xml

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format XML

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October 19, 2018
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October 19, 2018
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October 19, 2018
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Feuille de style (CSS) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

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css

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format CSS

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October 19, 2018
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October 19, 2018
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October 19, 2018
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Données de référence (JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
json

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format JSON

Type
Documentation
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None
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October 19, 2018
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October 19, 2018
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October 19, 2018
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Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
schema.json

Schéma des données du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format schema.json

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Documentation
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None
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October 19, 2018
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October 19, 2018
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October 19, 2018

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