Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

Ce jeu de données provient d'un service public certifié

Informations

Licence
Licence Ouverte / Open Licence
Fréquence
Ponctuelle
Date de création
19 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018
Dernière mise à jour de ressource
19 octobre 2018
Granularité de la couverture territoriale
Département français
Couverture territoriale
France

Extras

ID
5bc9e9e88b4c412cccf9baf0
Date de création
19 octobre 2018
Date de mise à jour
19 octobre 2018

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont le simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE (1, 1 BIS, 2 OU 3).

Ce simulateur permet de connaître la zone géographique (1, 1 bis, 2 ou 3) dont dépend le logement concerné. Cette zone détermine en partie le plafond de ressources permettant de percevoir une allocation logement (APL, ALF, ALS) ou une réduction de loyer solidaire (RLS) pour les locataires d'un logement social (HLM). Le plafond de ressources est également fixé en fonction de la composition du foyer.

Les données du simulateur sont mises à jour en fonction des évolutions de la règlementation.

Les simulateurs développés par la DILA utilisent le moteur de simulation G6K dont les sources sont accessibles via le lien : https://github.com/eureka2/G6K

Outre les sources, sont à disposition via ce lien :

  • La définition (étapes, règles,.), au format XSD, valable pour tous les simulateurs développés avec le moteur G6K ;
  • La procédure de mise à disposition et d’installation du moteur.

Les données du simulateur mises à disposition par la DILA sont constituées :

• d’une présentation du simulateur au format PDF ;
• d’un fichier XML présentant les règles de calcul du simulateur ;
• d'une feuille de style au format CSS ;
• des données de référence au format JSON ;
• d’un schéma des données de référence au format SCHEMA.JSON.

Ressources 5

Voir aussi : ressources communautaires

Fichier principal 1

4 téléchargements

Présentation du simulateur pour connaître la zone de sa commune : 1, 1 bis, 2 ou 3

Disponible
pdf

Présentation du simulateur et conditions d'utilisation des données

Type
Fichier principal
Type MIME
None
Créée le
19 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
19 octobre 2018

Documentation 4

2 téléchargements

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
xml

Règles de calcul du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format XML

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
19 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
19 octobre 2018
0 téléchargements

Feuille de style (CSS) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
css

Feuille de style du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format CSS

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
19 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
19 octobre 2018
0 téléchargements

Données de référence (JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
json

Données de référence du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format JSON

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
19 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
19 octobre 2018
0 téléchargements

Schéma des données de référence (Schéma JSON) du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3)

Disponible
schema.json

Schéma des données du simulateur pour connaître la zone de sa commune (1, 1 bis, 2 ou 3) au format schema.json

Type
Documentation
Type MIME
None
Créée le
19 octobre 2018
Modifiée le
19 octobre 2018
Publiée le
19 octobre 2018

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