Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels, effectifs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K44400Effectifs des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'
Exécution 2012 du budget de l'Etat en CP suivant la nomenclature Mission / Programme / Action et Titre Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon(78 %) 1K3600Données d'exécution des Crédits de Paiement du Budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Titre telles que présentées aux R…
Fichier des données Acheminement de la DGFiP Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K35400Le fichier ACHEMINEMENT reprend les données d’acheminement de l’ancien fichier FIMOCT produit par l'ancienne application TOPAD1. Il restitue les données d’acheminement (bureaux distributeurs, adress…
Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), budget annexes (BA) par programme Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 1K52400Présentation des crédits (autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement (CP)) des budgets annexes du projet de lois de finances (PLF) 2013 par programme et Titre 2 / hors Titre 2
Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF), titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2012) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 1K47900Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012
Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, crédits versés aux opérateurs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(78 %) 1K50800Crédits versés par l'Etat aux opérateurs par mission / programme en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) au titre de la loi de finances initiale (LFI) 2013 et du projet de lois…
PLF24 - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 21 nov. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 1K30100PLF24 - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations »
Parc de l'immobilier de l'Etat au 31/12/2023 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 20 déc. 2024Métadonnées :Bon(78 %) 1K34600Ce jeu de données produit par la direction de l'immobilier de l'Etat présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont, à la date du 31/12/2023, l'État (services d…
Loi de finances initiale 2011, Etat A (LFI 2011) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K45200Tableau appelé Etat A de la loi de finances initiale (LFI) 2011 présentant les ressources et charges du budget de l'Etat.
PLF 2025 - Ressources et charges selon distinction fonctionnement et investissement Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 oct. 2024Métadonnées :Bon(67 %) 1K19500Ce jeu de données détaille les ressources et les charges prévisionnelles, avec distinction entre fonctionnement et investissement, dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publ…
BAROMETRE DES RECLAMATIONS DE LA DGCCRF - BILAN 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 nov. 2014Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K000La DGCCRF a mis en place à compter de juillet 2007, une base de données permettant de recenser l'ensemble des demandes d'informations et des réclamations de ses publics. L'objectif du "baromètre des …
PLF 2025 - Recettes des comptes spéciaux non dotés Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K17500Ce jeu de données détaille les recettes prévisionnelles des comptes spéciaux non dotés dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
Répartition de la collecte d’épargne-logement en 2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 21 févr. 2014Métadonnées :Bon(67 %) 1K4400Répartition de la collecte d’épargne-logement en 2012 selon les deux types de réseaux bancaires (mutualistes et non mutualistes)
liste signataires Charte relations fournisseurs achats responsables Ministères économiques et financiers Mis à jour le 8 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 1K24400liste signataires Charte relations fournisseurs achats responsables
PLF2012-Jaune-Données impositions affectées aux organismes de protection sociale Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 janv. 2014Métadonnées :Bon(67 %) 1K5700Listes des impositions de toute nature affectées aux organismes de protection sociale (en M€) avant mesures PLF et PLFSS 2012 extraite du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la pro…
PLF 2025 - Recettes des CAS et des CCF Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 oct. 2024Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K20000Ce jeu de données détaille les recettes prévisionnelles des CAS et des CCF dans le cadre du Projet de loi de finances 2025 au moment de sa publication officielle.
Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par mission (LFI 2013) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :Bon(67 %) 1K38600Dotation du Titre 2 et autres titres par mission du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013
entreprises référentiel bercyHub Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 nov. 2021Métadonnées :À améliorer(11 %) 1K000Jeux de données référentiel utilisée dans les projets du bercyHub
France Num - Baromètre - Table de correspondance : questions Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(78 %) 1K18800Cette table permet d'établir le sommaire de la dataviz (rubriques / questions), de définir les libellés des questions, et d'établir la correspondance avec les questions telles que libellées dans chaq…
Données de l'aide publique au développement 2014 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 13 déc. 2018Métadonnées :À améliorer(56 %) 1K33200Disponibles au lien référence ci-dessous: Les données définitives et détaillées d’aide publique au développement (APD) de 2014 Les données d’aide publique au développement (APD) préliminaires pour …
