Projet de loi de finances pour 2018 (PLF 2018) - Données de l'annexe Jaune « Effort financier de l’État en faveur des associations » Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 nov. 2017Métadonnées :À améliorer(56 %) 865000La liste des associations subventionnées est diffusée en tant qu’annexe au projet de loi de finances aux assemblées législatives. Elle est disponible sur le forum de la performance parmi les annexes …
PLF 2023 V&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 mars 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 82619500PLF 2023 V\&M tome 1 - MN presentes dans des lois adoptees depuis le depot du dernier PLF (2022)
Recensement de l'offre en cybersécurité Ministères économiques et financiers Mis à jour le 14 janv. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 82017800L’appel à manifestation d'intérêt (AMI)\*\*\*\*«Recensement de l'offre en cybersécurité»s'inscrit dans la continuitédu dispositif\*\*«Cyber PME»\*\*. L’objectif principal de ce dispositif est de fair…
PLF 2024 - Dépenses des comptes spéciaux non dotés Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 oct. 2023Métadonnées :À améliorer(44 %) 79013600PLF 2024 - Dépenses des comptes spéciaux non dotés
France Num - Baromètre - Table de correspondance : Libellés secteurs Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 77511500Table de mise de correspondance des libellés des secteurs d'activités de l'enquête France Num 2020, et des baromètre à partir de 2021
Comptes individuels des communes (fichier global) 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 77115310Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2022 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
France Num - Baromètre 2021 - Résultats Ministères économiques et financiers Mis à jour le 30 sept. 2021Métadonnées :À améliorer(56 %) 74916400Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2021 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la première édition du baromètre France Num.
Comptes individuels des communes (fichier global) 2000 - 2008 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 75213210Export global des données des comptes individuels des communes des exercices 2000 à 2008 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquet…
Délais de paiement 2024 des collectivités territoriales Ministères économiques et financiers Mis à jour le 21 juil. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 74325100Le présent fichier est un fichier agrégé au niveau des budgets des collectivités. Il présente la moyenne annuelle pour 2024 du délai global de paiement de chaque budget collectivité, arrêté au 31/12…
Label destination d'excellence Ministères économiques et financiers Mis à jour le 19 juin 2025Métadonnées :Bon(67 %) 73710300La Direction Générale des Entreprises, met à disposition depuis 2025 la liste des établissements labellisés Destination d'excellence. Le nouveau label Destination d’excellence vise au renforcement d…
MEF-Somme des 10 plus hautes rémunérations Ministères économiques et financiers Mis à jour le 29 sept. 2025Métadonnées :Bon(89 %) 72915600Somme des 10 plus hautes rémunérations des ministères économiques et financiers depuis 2019. Prévu par l'article 37 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 sur la transformation de la fonction publique …
Déclaration préliminaire APD sur les flux de 2013 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 nov. 2014Métadonnées :À améliorer(33 %) 747000Déclaration préliminaire d'aide publique au développement sur les flux de 2013
Encours France au 31 décembre 2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 11 sept. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 6795900Ce tableau recense l’encours des créances détenues par la France sur les États étrangers arrêté au 31 décembre 2024. L’encours prend en compte les prêts octroyés directement par l’État ainsi que les…
France Num - Baromètre 2025 - Libellés des questions et résultats Ministères économiques et financiers Mis à jour le 26 janv. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 6734600Ces métadonnées sont les questions et réponses de l'enquête réalisée par le CREDOC en 2023 et commanditée par la DGE en vue de la réalisation de la deuxième édition du baromètre France Num.
LFI 2013 Dotation BG en AE / CP par Mission / Programme / Action et Titre Ministères économiques et financiers Mis à jour le 5 nov. 2014Métadonnées :À améliorer(44 %) 697000Dotation en AE et CP par mission / programme / Action et Titre du budget général de la loi de finances initiale pour 2013
Comptes individuels des communes (fichier global) 2009 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 6655700Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
Performance : exécution et atteinte de la cible du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 6553500Ce jeu de données détaille la cible, l’exécution et l'atteinte de la cible du Budget de l'Etat sur un exercice de 3 ans, par mission, programme, indicateur et sous-indicateur.
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 30 juil. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 65524100Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de consulter en amont la structure de fichier en …
Comptes individuels des communes (fichier global) 2017 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 6324800Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2017 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
DGCCRF - Panorama des textes (PYTHIE) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 3 févr. 2026Métadonnées :À améliorer(56 %) 6132700Sélection des textes parus au Journal Officiel de la République Française et au Journal Officiel de l'Union Européenne concernant les missions de la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de l…
