Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2023-2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 61010510Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire des exercices 2023 à 2024 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. N…
Comptes individuels des communes (fichier global) 2016 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 6026400Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2016 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2021-2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5953900Export global des données des comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2021 à 2022, mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous v…
Comptes individuels des communes (fichier global) 2019-2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 57611600Export global des données des comptes individuels des communes des exercices 2019 à 2020 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquet…
Comptes individuels des départements (fichier global) 2011-2012 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5812810Export global des données des comptes individuels des départements des exercices 2011 à 2012 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter les m…
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2022 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5746600Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2022 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vou…
Comptes individuels des départements (fichier global) 2009 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5693200Export global des données des comptes individuels des départements de l'exercice 2009 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter les maquette…
Matrice des aides Ministères économiques et financiers Mis à jour le 10 juil. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 5493700Matrice des aides
Comptes individuels des communes (fichier global) 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 7 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5407810Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2021 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
Comptes individuels des régions (fichier global) 2021-2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 1 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5335110Export global des données des comptes individuels des régions des exercices 2021 à 2024 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquett…
Performance : exécution et cible N+1 du Budget de l’Etat jusqu’au niveau sous indicateur Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 5312900Ce jeu de données détaille l'exécution et la cible prévisionnelle sur l'année de publication pour la performance du Budget de l’État, par mission, par programme, par indicateur et sous-indicateur.
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2020 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5304000Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2020 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vou…
Comptes individuels des communes (fichier global) 2010 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5316100Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2010 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
Comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques (fichier global) 2017-2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5084300Export global des données des comptes individuels des départements et des collectivités territoriales uniques des exercices 2017 à 2018, mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous v…
Comptes individuels des communes (fichier global) 2018 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 5065900Export global des données des comptes individuels des communes de l'exercice 2018 mis en ligne sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maquette en p…
Balances comptables des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction 2024 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 9 déc. 2025Métadonnées :À améliorer(44 %) 50316500Balances comptables des budgets principaux et budgets annexes des collectivités et des établissements publics locaux avec la présentation croisée nature-fonction en 2024. Nous recommandons de consult…
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2021 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 4924300Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre et des établissements publics de territoire de l'exercice 2021 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vou…
Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 6 oct. 2025Métadonnées :À améliorer(56 %) 4862400Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le site collectivites-locales.gouv.fr. Nous vous recommandons en amont de consulter la maqu…
Performance : atteinte de la cible générale du Budget de l’Etat depuis 2007 Ministères économiques et financiers Mis à jour le 2 juil. 2025Métadonnées :Bon(67 %) 4803100Ce jeu de données contient le pourcentage annuel d'atteinte de la cible du budget de l’État. Son objectif est de donner une vision générale et historique de la performance publique depuis 2007.
Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Concessions (invalides) Ministères économiques et financiers Mis à jour le 24 févr. 2026Métadonnées :Bon(67 %) 4663100L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des contrats de concession fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’autorité concédante. Les données d…
